Non lieu pour Lies Hebbadj pour les fraudes supposées aux prestations sociales
Le juge d'instruction de Nantes Jacky Coulon a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse, et trois de ses compagnes.
Le parquet a fait appel de cette décision.
"L'examen du dossier n'a débouché sur aucune preuve sérieuse à charge par rapport à Lies Hebbadj. L'essentiel des charges qui pesaient sur lui se dégonflent. La montagne a accouché d'une souris", s'est félicitée vendredi son avocate Cécile de Oliveira.
M. Hebbadj était poursuivi pour "complicité de fraude pour obtention de prestation ou allocation familiale indue (allocation dite parent isolé et revenu de solidarité active majoré) par dissimulation d'une vie maritale de fait avec Sandrine Mouleres et Sonia Yaker pour un préjudice d'un montant estimé de 90.000 euros", selon le parquet.
Sur une période allant d'avril 2007 à mai 2010, Sandrine Mouleres --verbalisée puis relaxée en 2010 pour port du niqab au volant--, et Sonia Yaker --poursuivie fin novembre dernier pour infraction à la loi sur la dissimulation du visage-- ont notamment touché l'une ou l'autre de ces allocations.
"Or elles vivent dans une polygamie de fait avec Lies Hebbadj, ont des domiciles très proches les uns des autres, une communauté de vie financière, affective, sexuelle: elles ne sont donc pas isolées et à ce titre n'ont pas le droit de percevoir cette allocation", avait estimé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin.
L'épouse légitime de Lies Hebbadj, Miriana, était poursuivie pour fraude par fausse déclaration de présence sur le territoire national ainsi que de celle de ses enfants légitimes pendant plus de trois mois, pour un préjudice d'un montant de 3.426 euros.
Lies Hebbadj a été médiatisé en défendant en avril 2010 Sandrine Mouleres, qui contestait un PV de 22 euros pour port du niqab au volant et qui a obtenu gain de cause en décembre 2010.
Une ancienne compagne de Lies Hebbadj, Nina Gomez Murciego, était quant à elle poursuivie pour "usage de faux aux fins d'obtention indue de prestation auprès de la caisse d'allocation familiale".
Mme Gomez avait pour sa part porté plainte contre Lies Hebbadj pour viol, plainte qui a entraîné la mise en examen de M. Hebbadj pour "viols aggravés" en août 2010.
