Ondes de Varades : le juge donne raison à l'Etat

Le maire de Varades était convoqué en référé cet après-midi devant le tribunal administratif par le préfet.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
video title

Varades : décision suspendue par le tribunal

L'Etat lui demandait au maire de la commune d'annuler la délibération du Conseil Municipal concernant le seuil d'exposition du public aux ondes. Il était convoqué en référé cet après-midi devant le tribunal administratif par le préfet.

Dominique Tremblay et son Conseil Municipal avaient pris une mesure pour limiter la propagation des ondes électromagnétiques.

L'Etat lui demandait d'annuler cette mesure. Le tribunal a donc décidé d'aller dans ce sens en suspendant la décision du Conseil Municipal.

Le rappel des faits :

Le 5 septembre dernier le Conseil Municipal de Varades en Loire-Atlantique décidait l'abaissement des seuils d'exposition du public aux ondes radio de la téléphonie mobile à 0,6V/m sur le territoire de la commune. Une valeur recommandée par le Grenelle des Ondes.

L'association  Robin des Toits soutient le maire dans son action :

L'association fait valoir un certain nombre d'arguments, comme, l'absence de communication des actions menées par le COMOP, installé en juillet 2009 par Chantal Jouanno alors secrétaire d'Etat à l'écologie, chargé d'expérimenter l'abaissement des seuils à 0,6V/m, ou quel représentant de la nation est en charge du sujet à l'assemblée nationale.

Lire le rapport du Comop du 30 août 2011
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information