Vers une nouvelle réforme du droit d'asile

Pour freiner l'afflux, Claude Guéant veut durcir les conditions d'accès et réduire le budget de l'asile.

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Pour le Ministre de l'Intérieur, "notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer  dans le pays (...) à des fins d'immigration économique". Il annonce donc une réforme pour ne plus laisser les candidats à l'asile choisir leur lieu de résidence et éviter ainsi de submerger certaines villes comme Angers.

Le ministre, qui a visité dans l'après-midi un centre d'accueil dans le Tarn-et-Garonne, a indiqué que la demande va augmenter à 60.000 dossiers en 2011 contre 52.762 en

2010 et 47.686 en 2009.

Une hausse qui a pour conséquence un allongement des délais de traitement des demandes et une saturation du dispositif d'hébergement aux dépens des structures normalement dédiées aux sans-abris.

Parmi les pistes :

- Affecter les demandeurs d'asile par des plate-formes régionales à tel ou

tel centre d'accueil.

- Durcir les conditions d'accès à la procédure afin de freiner l'afflux et réduire le budget de l'asile (523 millions d'euros en 2011).

- Proposer au Parlement une suspension des prestations sociales accordées aux "demandeurs qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration".

- Etendre la liste des "pays d'origine sûrs" à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh "première nationalité de demande d'asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas".

Cette réforme constitue, pour l'association France Terre d'Asile "un

arsenal assez classique et répétitif depuis 2003, point de départ du durcissement

des mesures sur l'asile". Amnesty International, de son côté, s'est dite "préoccupée" par

cette réforme. Elle a dénoncé "le recours à la rhétorique de la fraude généralisée

comme réponse aux besoins de protection des demandeurs d'asile".

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