Deux ans de prison avec sursis confirmés pour l'ex-président du SCO d'Angers
La cour d'appel d'Angers a confirmé mardi la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis infligée en 1ère instance à Willy Bernard, ancien président du SCO d'Angers (L2), pour abus de biens sociaux, abus de crédit et faux et usage de faux, a indiqué Me Pascal Rouiller, défenseur de la ville d'Angers.
La cour d'appel a également confirmé la peine de cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise et de 200.000 euros d'amende que le tribunal correctionnel d'Angers avait prononcée en juin dernier, selon la même source.
M. Bernard a, en revanche, été relaxé partiellement pour l'un des motifs des poursuites pour faux, concernant le PV d'une assemblée générale.
Les collectivités qui se sont portées parties civiles - la ville d'Angers, le conseil général du Maine-et-Loire et le conseil régional des Pays de la Loire - ont été déclarées irrecevables dans leur constitution de partie civile pour abus de biens sociaux, selon Me Rouiller.
Willy Bernard, chef d'entreprise de 33 ans, patron de NextGeneration, une société spécialisée dans le photovoltaïque, avait été reconnu coupable le 1er juin dernier de sept infractions financières, commises entre 2008 et 2011, pour un total de 1,2 million d'euros dont 700.000 ont déjà été remboursés.
