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Loi littoral : vers un assouplissement qui fait débat

© C.François France 3 Pays de la Loire
© C.François France 3 Pays de la Loire

La loi - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - (loi Élan) devrait être adoptée ce mardi au Sénat. Le 3 octobre dernier elle avait été votée par l'Assemblée nationale par 129 voix contre 72.  

Par Evelyne Jousset

Le littoral français ce sont 7000 kilomètres de côtes dont 1500 outre-mer. Une zone dédiée à la pêche, au tourisme, à l'industrie, l'agriculture et les loisirs. Ce qui explique qu'au fil des années cette zone ait connu une urbanisation endémique. La loi littoral se situe au sommet de la hiérarchie des normes d’urbanisme, elle s’impose dès lors à tous les documents de planification et aux autorisations d’urbanisme.

 
Une loi au secours du littoral
En juillet 1975 et surtout en janvier 1986, l'Etat avait posé les principes de protection et de mise en valeur des espaces littoraux, des mers et grands lacs intérieurs, qui présentent des enjeux majeurs de protection de la nature et de maîtrise du développement pour la France métropolitaine et l’outre-mer.

Elle concerne toutes les communes riveraines des mers, océans et plans d’eau intérieurs de plus de mille hectares, soit plus de 1 200 communes françaises. Il s'agissait de mettre un cadre législatif  à la protection biologiques et écologiques, des sites, des paysages et du patrimoine naturel et culturel du littoral.

Visé par cette loi, en premier lieu, le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, la maîtrise de l’urbanisation. Freiner les ardeurs, des promoteurs et des communes en mal de développement.

Mais beaucoup dénoncent la frontière fragile entre loi de protection et de développement. 

► Reportage Hélène Pédech et Serge Lenauld
Les 30 ans de la loi Littoral

La loi Elan 
La loi - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - (loi Élan) est censée, entre autres, rectifier cette confusion. Elle a 2 objectifs fondamentaux  “libérer la construction” et “protéger les plus fragiles”. 

L'amendement qui pose problème 
Déposé en mai dernier, l’amendement qui autorise des constructions dans les «dents creuses», ces espaces vides entre deux bâtiments, pourrait ouvrir la voie aux promoteurs sur les zones côtières et aboutir au bétonnage de ces terrains, où la nature a encore ses droits. En clair, être contre productif en matière de protection du littoral et de ses richesses naturelles. 
 


 

Le littoral des Pays de la loire

  • 450 km de littoral et 2 îles (Yeu et Noirmoutier)
  • 215 km de plages
  • 250 km de Loire dont 75 km inscrits au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
  • 375 km de rivières navigables • 4 Parcs Naturels Régionaux (Brière, Loire-AnjouTouraine, Normandie-Maine, Marais poitevin) et 19 réserves naturelles régionales labellisées.

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