"On a disparu de la carte" : les habitants de Chaillevette manifestent contre le nouveau schéma qui coupe la commune en deux

Après 8 ans de travail et d'aléas, le nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique a été adopté ce mercredi. Il encadre le développement pour les 20 prochaines années et une commune s'estime perdante : Chaillevette.

"Chaillevette, coupée en deux !" "Elus vous commettez l'impensable !" Devant le siège de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique, un comité d'accueil très remonté attend les élus ce mercredi 18 décembre après-midi.

Cette quinzaine d'habitants de Chaillevette proteste contre le nouveau Schéma de Cohérence territoriale qui doit être adopté en conseil communautaire. "Dans le dossier d'enquête publique, plusieurs hameaux historiques, la Poterie, le Marvoux, le Jadeau ne sont pas indiqués. On a disparu de la carte alors que cette zone dite du grand fer à cheval compte 280 maisons" explique Stephan Maugard, un habitant de la commune.

 Dans cette partie de Chaillevette, la colère gronde depuis plusieurs années car les permis de construire sont systématiquement refusés. Une association baptisée "Les plumés" a même vu le jour il y a 3 ans : "Cette zone était constructible jusqu'en 2014 explique le président Robert Duc mais, un jour, la Direction départementale des territoires et de la mer a décidé de la classer "en zone d'habitat diffus". Les terrains sont devenus inconstructibles. Leur valeur est passée de 150 € le m2 à 0,70 ct/m2, c'est-à-dire le prix d'une terre agricole."

Interpeller les élus

Dès qu'ils ont eu connaissance de l'enquête publique, les habitants de Chaillevette se sont mobilisés : leur pétition a recueilli 1 000 signatures et la moitié des remarques envoyées au commissaire enquêteur est de leur fait.

Même en ce jour de vote, ils ne désarment pas et interpellent le vice-président en charge du SCOT, Patrick Marengo juste avant son entrée en réunion. Pour lui, l'essentiel est d'adopter ce projet structurant pour le territoire, dont l'élaboration a nécessité 70 réunions : "Il faut l'adopter. C'est l'urgence absolue. Cela concerne 33 communes. Ensuite, je m'engage à revenir vers vous pour organiser une réunion conjointe avec l'Etat en janvier et voir si on peut modifier quelque chose."

Je sais que chaque fois qu'un terrain devient non-constructible, cela peut engendrer un drame humain, que ce sont parfois les économies de toute une vie qui s'envolent.

Vincent Barraud président de la Communauté de communes de Royan Atlantique

Président de la Communauté de communes de Royan Atlantique

Vincent Barraud, le président de la Communauté de communes de Royan Atlantique (CARA), reste lui de longues minutes à écouter les doléances des habitants. Le maire d'Etaules explique que dans sa commune le même phénomène s'est produit : "Je sais que chaque fois qu'un terrain devient non-constructible, cela peut engendrer un drame humain, que ce sont parfois les économies de toute une vie qui s'envolent. Mais sachez qu'il n'y a pas d'acharnement sur Chaillevette. Le SCOT se conforme aux réglementations en vigueur et aux décisions de justice qui ont été rendues, toutes dans le même sens."

Un feuilleton judiciaire à double tranchant

Les habitants de Chaillevette paient peut-être les multiples procès engagés au cours des dernières années. Suite aux refus de leurs permis de construire, plusieurs voisins sont allés en justice mais les treize procès, du tribunal administratif de Poitiers jusqu'à la Cour de cassation, ont tous donné raison à l'Etat. Cela a entériné le caractère non-constructible des terrains.

Pour la Communauté de communes de Royan Atlantique, l'urgence était d'adopter un schéma de cohérence territoriale avant 2028. Il ne fallait surtout pas que ce dernier soit retoqué par la préfecture, comme ce fut le cas en 2019.

Que dit le SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale est document qui définit un projet de développement de territoire de l'ensemble des 33 communes pour les 20 ans à venir. 

Pour être au plus près des besoins de la population, il prend en compte les projections de développement économique et démographique. Il doit aussi intégrer toutes les réglementations en vigueur comme la loi Littoral ou la loi Climat et résilience. L'attention est également portée à la protection de l'environnement.

Très instructif, celui de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique projette l'arrivée de 10 000 nouveaux habitants d'ici 2040 et la construction, dans le même temps, de 10 000 logements. Cela acte une volonté de modération dans la consommation d'espace foncier puisque, depuis 2000, le rythme était plutôt de 1 000 logements par an. 

Sur l'ensemble des conseillers communautaires, seule la maire de Chaillevette Angèle Bazin a voté contre, sept conseillers se sont abstenus en soutien. "Je vote contre pour soutenir ma population. C'est vrai que ce sont des zones déjà urbanisées, où on pourrait densifier sans manger des terres agricoles."

Angèle Bazin a déjà obtenu qu'une réunion soit organisée avec les services de l'Etat en janvier pour réexaminer la situation. Elle aimerait que sa commune de 1 600 habitants participe elle aussi à l'élan de développement envisagé d'ici 2040.