Municipales 2020 : Deux recours devant le tribunal administratif en Loire-Atlantique, à La Baule et au Pellerin

Au Pellerin et à La Baule, les candidats malheureux aux élections municipales 2020 ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes, pour faire invalider les résultats des élections.

© France Televisions - Damien Raveleau
Pour le second tour des élections municipales 2020, la date butoir pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes et contester les résultats était fixée au vendredi 3 juillet 2020. Parmi les recours, deux ont été déposés en Loire-Atlantique.

A La Baule, Jean-Yves Gontier (LREM), candidat malheureux au second tour des élections municipales (41,78%) contre la liste de Franck Louvrier (LR) qui a remporté 48,07% des voix, a déposé un recours devant le tribunal administratif, pour demander l’annulation du scrutin. Franck Louvrier a été élu maire de la commune, ce dimanche 5 juillet, par le conseil municipal.

Au Pellerin, la candidate Sandrine Falot, tête de liste de Alternative Ecocitoyenne Pellerinaise, a fait de même. Dans cette commune des bords de Loire, seuls trois voix séparent le vainqueur du vaincu. Sandrine Fallot a obtenu 664 votes, soit un score de 42,23% des voix.
François Brillaud de Laujardière, candidat divers droite, élu maire ce samedi 4 juillet, a remporté le 2nd tour des élections avec 667 voix, soit 42,43% des voix, une courte victoire qui explique le recours administratif déposé par la liste perdante.
Lors du 1er tour des élections, 185 recours ont été déposés, un chiffre en nette hausse puisqu'il était de 50 lors des élections de 2014.

Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour annuler une élection précise Jérôme Maudet, avocat spécialiste en droit public. "Un recours en matière électorale s’appelle une protestation électorale. Ce recours doit s’appuyer sur des éléments factuels qui permettent de démontrer que la sincérité du scrutin a été altérée. C’est le cas du tractage le samedi à la veille des élections alors que la période de campagne est terminée. Ce peut être le dévoiement ou l’utilisation frauduleuse des procurations ou encore l’utilisation des moyens d’une collectivité par l’ancien maire."

Concernant l'impact de la crise sanitaire sur les élections, le juge administratif étudie la situation au cas par cas. 
"Si tout un EHPAD n’a pas pu aller voter, on n’est pas à l’abri que le juge considère que dans ces circonstances particulières, l’élection doit être invalidée, car plus l’écart des voix est faible entre les candidats, plus la personne qui fait son recours a de chance de voir son recours prospérer", explique Jérôme Maudet.

"En période de Covid, il y a eu une très faible participation, ce qui fait que l’écart de voix entre les différents candidats a été parfois réduite à peau de chagrin, quelques voix. Là, la moindre manœuvre, le moindre grain de sable dans la machine peut conduire le juge administratif à annuler l’élection purement et simplement."
 
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