Lutte contre les incendies. Trois points à connaître sur le débroussaillage, une obligation annuelle

Le temps de ces derniers jours est idéal, sec avec des températures qui ont repris des couleurs. Plutôt une bonne nouvelle, qui pourrait vous inciter à prendre soin du terrain autour de votre propriété. Car le débroussaillage est une obligation dans certains départements afin de lutter contre les incendies.

Il fait beau, il fait enfin chaud... Mais avez-vous bien pensé à débroussailler le terrain situé autour de votre maison, avant de pouvoir vous détendre ? C'est une obligation annuelle dans certaines régions, prévue par la loi, et d'ailleurs inscrite au Code forestier (si, si, ce code existe). Elle peut d'ailleurs vous sauver la vie, et celle des autres, par exemple en cas de feu de forêt.

Le débroussaillage, comme le définit le site gouvernemental service-public.fr, c'est l'action de "réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...)".

Il faut savoir que dans chaque département, c'est le préfet qui en définit les règles. Puisqu'on a envie de vous rendre service, pour que vous puissiez vraiment passer des vacances ou un pont tranquille, nous vous donnons l'essentiel à connaître sur cette opération.

Qui est concerné ?

Un réflexe à avoir pour savoir si l'on est concerné : le site geoportail.fr. Un tour rapide sur la carte géographique nous indique que pour la région Pays de la Loire, par exemple, seule une partie du département de la Sarthe est soumise à cette obligation légale.

Les autres départements de la région (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée), sauf indication locale contraire, y échappent. Toutefois, il ne faut pas oublier que nous sommes voisins avec des départements soumis au débroussaillage obligatoire (Charente-Maritime, Indre-et-Loire, Deux-Sèvres).

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire rappelle, de son côté, dans un flyer reproduit sur son site, que deux conditions doivent être réunies pour être concerné par cette obligation.

La première est d'être "propriétaire de bâtiments construits dans un territoire exposé aux risques d'incendie". La seconde est que ces bâtiments doivent être "situés à moins de 200 mètres de forêts, maquis, garrigues ou landes".

Autre distinction, que l'on retrouve cette fois sur le site service-public.fr : "milieu rural" ou "milieu urbain". Dans le premier cas, le débroussaillage s'applique lorsqu'on est "propriétaire d’une construction, d'un chantier ou d'une installation". Dans l'autre situation, il suffit d'être "propriétaire d'un terrain, construit ou non", pour être soumis à cette obligation. Même solution pour un locataire : il doit débroussailler, si "cela est prévu dans son bail".

Que faut-il faire ?

Le terme débroussaillage peut paraître compliqué. Bonne nouvelle, il est plus difficile de prononcer ce mot que de le mettre en pratique. Première chose : trouver les 50 à 100 mètres qui entourent votre bâtiment. Toute cette zone qui comprend des arbres, herbes, branchages, feuilles ou autres végétaux pouvant facilement prendre feu.

Attention : si les 50 à 100 mètres autour du bâtiment nécessitent d'intervenir chez votre voisin, vous devrez intervenir chez lui. Il doit vous laisser l'accès libre, au risque sinon de devoir engager des frais pour faire le débroussaillement par lui-même.

Deuxième chose : pour cette activité un peu longue, mais très utile, plusieurs possibilités sont proposées. Le débroussaillage peut se faire de plusieurs façons, indique la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.

Voici les solutions (qui peuvent se cumuler) :

  • Supprimer les arbustes sous les arbres
  • Couper la végétation basse (herbes, broussailles…)
  • Élaguer les arbres conservés
  • Couper les végétaux et branches des arbres et arbustes proches des constructions
  • Couper les arbustes morts et les branches sèches
  • Couper les branches des arbres afin que les arbres ne se touchent pas entre eux
  • Limiter l’importance des haies et les éloigner des bâtiments
  • Éliminer les déchets par broyage, compostage ou mise en déchetterie
  • Éloigner les réserves de bois ainsi que tout autre stock de combustible des constructions
  • Nettoyer les gouttières et les toits pour les débarrasser des feuilles et aiguilles de pin.

Quelles sont les sanctions ?

Elles semblent minimes, mais détrompez-vous : un débroussaillage non fait peut vous mener en prison. Prenons l'exemple d'un incendie qui se propage, puisque vous n'avez pas débroussaillé. Le feu détruit malheureusement le bien d'autrui : vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros.

Sans compter que vous pouvez aussi vous pénaliser : si votre logement est détruit par le feu, l'assurance peut ajouter "une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 euros".

Il reste aussi plusieurs étapes avant d'en arriver là. Les autorités locales, qu'il s'agisse du maire ou du préfet, peuvent d'abord vous obliger à débroussailler par la force. Elles peuvent vous infliger une astreinte (et non une amende) de "100 euros maximum par jour de retard". Ce montant atteint, au plus, 5 000 euros. Si vous n'obéissez toujours pas, deux amendes peuvent s'ajouter.

Une amende pénale (NDLR : après une contravention, un délit ou un crime) est prévue, d'un montant de 1 500 euros. Sans compter une amende administrative (NDLR : lorsqu'on ne respecte pas la décision d'un maire par exemple), de la part de la commune, au tarif de 30 euros par m² non débroussaillé.

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Ces sanctions restent toutefois peu probables, l'obligation étant souvent respectée. Et qu'on se le dise : le débroussaillage peut être un argument de plus pour faire une activité physique qui soit utile.

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