Municipales 2020 : le 1er tour de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique évoqué devant le tribunal administratif de Nantes

Ce jeudi 18 juin étaient évoqués devant le tribunal administratif de Nantes plusieurs recours concernant le premier tour des élections municipales 2020. Entre autres, le cas de la commune de Saint-Pazanne, dans le Pays de Retz, en Loire-Atlantique où le maire sortant et réélu est accusé de fraude.

Peu de monde dans la salle d'audience du tribunal administratif de Nantes. Du fait du protocole sanitaire lié au Covid-19, seules les personnes convoquées sont habilitées à entrer. De nombreux sièges sont du reste inutilisables pour cause de distanciation.

Heureusement, les magistrats et les avocats présents ne portent pas de masque, ce qui aide à la compréhension des dossiers évoqués.

Ce jeudi 18 mars, sont étudiés des requêtes aux fins d'annulation du premier tour des élections municipales dans plusieurs communes des Pays de la Loire. Et elles sont nombreuses en cette année 2020 où la crise du Coronavirus a quelque peu perturbé le vote.

Le dossier de Mont-Saint-Jean, dans la Sarthe, vient d'être défendu par les différentes parties, le juge a prononcé un délibéré et annoncé sa décision pour le début du mois de juillet.

Après une pause de quelques minutes, la cour revient siéger. C'est au tour du dossier 203302 d'être évoqué. C'est celui concernant la commune de Sainte-Pazanne, à l'ouest de Nantes.

Soupçon de fraude électorale

C'est Laurent Masson, opposant au maire sortant Bernard Morilleau qui intente ce recours. Elu dans l'opposition déjà en 2014, Laurent Masson qui se présente comme un centriste écologiste défenseur des entreprises, a à nouveau tenté sa chance en mars dernier avec sa liste "Sainte-Pazanne c'est vous ! Votez pour vous !".

Mais dès ce premier tour, les électeurs pazenais ont voté massivement pour le maire sortant (divers gauche), réélu avec plus de 63 % des voix. Enfin, massivement, le mot n'est pas approprié puisque plus d'un électeur sur deux ne s'est pas présenté devant les urnes. Ici, comme ailleurs, la crise du Coronavirus a parasité le scrutin.

A l'issue de ce premier tour, Bernard Morilleau et sa liste "Agissons ensemble pour construire demain" se retrouvent donc réinstallés à la mairie avec 24 élus contre 5 pour la liste de son opposant Laurent Masson. Le même résultat qu'en 2014. Sauf que Laurent Masson, dès le début mars, a envoyé un courrier au Tribunal Administratif pour dénoncer ce qu'il juge être des fraudes électorales.

En premier lieu, Laurent Masson reproche au maire sortant d'avoir, en pleine campagne électorale, utilisé le bulletin municipal pour faire sa propre promotion. Il dénonce également la publication dans le Courrier du Pays de Retz d'un article le 21 février soulignant le dynamisme de la ville et dans lequel le maire conclut de sa signature. Deux pratiques, si elles sont établies, qui sont interdites par le code électoral.

Lors du scrutin, selon le requérant, Bernard Morilleau aurait aussi donné des coups de téléphone à des électeurs qui ne s'étaient pas encore présentés à leur bureau de vote.

Enfin, Laurent Masson reprochait à l'un des membres de la liste emmenée par son adversaire, d'être aussi le directeur général d'une société appartenant à un groupe (Nexity) qui a été contractuellement en affaire avec la commune. Or, le code électoral interdit le cumul de la qualité d'entrepreneurs de services municipaux, départementaux ou régionaux, avec respectivement les mandats de conseiller général, départemental ou régional.

Ce sera donc au juge administratif de peser la valeur de ces arguments.

Mais ce jeudi, d'entrée de jeu, le rapporteur public a écarté chacun de ces motifs, ne les jugeant pas suffisamment fondés. 

"Il faut rejouer la partie"

"Ce que je veux, c'est qu'il soit reconnu coupable" déclare Laurent Masson à propos de son adversaire. Il a peu d'espoir que cette élection soit annulée mais il estime la fraude avérée.

Il est d'autant plus motivé que le résultat n'est pas à la hauteur de ses espoirs. Seulement 36,43% des voix pour sa liste, ce n'est pas représentatif, estime-t-il, de son implication dans la vie locale. Les fraudes qu'il dénonce y sont pour quelque chose selon lui et la crise du Coronavirus qui a éloigné des bureaux de vote nombre d'électeurs n'a rien arrrangé.

"Il faut rejouer la partie, a défendu son avocat Maître Cazin devant le juge. Loyalement, sans manœuvre, sans publicité, sans crainte sanitaire."

De son côté, Bernard Morilleau qui nie toute mauvaise pratique dans cette campagne, estime que le contexte a plutôt joué contre lui. "Le Covid a joué contre les équipes sortantes, pense-t-il. Ce sont les personnes âgées qui ne sont pas allées voter et elles votent souvent pour le maire sortant."

Décision en juillet

La jurisprudence administrative n'est pas non plus favorable à Laurent Masson. Selon, le rapporteur public, si l'écart est fort au sortir des urnes entre le vainqueur et son (ses) adversaire(s), même s'il y a soupçon de fraude, le résultat est validé. Et ce 15 mars, près de 600 voix séparaient les adversaires. Sur 2 200 votes, c'est beaucoup.

Le jugement a été mis en délibéré à début juillet.