Aéroport de Nantes-Atlantique. Un couvre-feu plus strict à partir du 1ᵉʳ juin

L'arrêté ministériel a été publié ce samedi 25 mai au journal Officiel. Il entend limiter les dérogations accordées aux gérants de compagnies aériennes pour atterrir ou décoller pendant le couvre-feu de minuit à six heures du matin.

Durcir c'est règles qui permettent de déroger au couvre-feu. Voilà l'enjeu. Mais sera-t-il respecté ? L'arrêté a été publié ce samedi 25 mai ce samedi au journal Officiel.

Les horaires restent les mêmes ; de minuit à 6 heures. Le texte explicite seulement ce qui peut être considéré ou non comme un argument valable pour obtenir une dérogation.

L'arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 "portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique afin de préciser la notion de raisons indépendantes de la volonté du transporteur. Il complète le dispositif en imposant aux transporteurs aériens de notifier au ministre chargé de l'aviation civile d'une part, les vols susceptibles d'être opérés pendant la période nocturne et, d'autre part, les motifs des mouvements réalisés durant la période nocturne dans un délai de deux jours ouvrés", précise le texte.

Sont notamment considérés comme raisons indépendantes de la volonté du transporteur les évènements, "survenus au cours d'une même journée d'exploitation, qui, par leur nature, leur origine, ampleur ou caractère inhabituel, ont pour effet d'affecter l'exploitation normale d'un aérodrome ou d'un aéronef ou de perturber la programmation des vols, sauf s'ils auraient pu être évités ou minimisés par des mesures raisonnables prises par le transporteur aérien ", souligne l'arrêté. 

Déroutement d'un vol, conflit social ou manifestation, extérieurs à l'activité, instruction d'un service du contrôle de la circulation aérienne modifiant la programmation horaire initiale, problème d'ordre technique affectant l'avion, élément susceptible d'affecter la sûreté ou la sécurité d'un vol ; autant d'excuses considérées comme valables pour passer outre le couvre-feu.

Ces modifications entrent en vigueur dès le 1ᵉʳ juin prochain.

La réaction des élus à l'avancée des procédures

Des élus étaient reçus, mercredi 22 mai à la Préfecture afin de suivre l’avancée des différents dossiers concernant l’Aéroport Nantes-Atlantique dans le cadre du groupe contact en présence du délégué interministériel.

"Travaux d’urgence sans montant précis, modification du couvre-feu sans vision ou projection de trafic, un calendrier serré pour l’élaboration du cahier des charges pour le futur réaménagement, aucune communication des études socio-économiques ou sanitaires, incertitudes encore sur les trajectoires de vols envisagées. Une fois de plus, regrettons le manque de transparence des services de l’État, la méthodologie appliquée concernant le calendrier du cahier des charges est énigmatique.", ont dénoncé Julie Laernoes, députée écologiste de Loire-Atlantique et Agnès Bourgeais maire Gauche citoyenne de Rezé.

“Un grand flou organisé”

"S’il est à saluer qu’un observatoire de la santé se monte autour des nuisances aéroportuaires, comment comprendre que ces données arriveront trop tard pour être
versées au dossier. En effet, selon les échéances prévues, les études sanitaires et économiques arriveraient après la restitution de celui-ci, c'est un flou organisé", constate les élues.

Elles demandent  "que les futures études économiques, sanitaires, le choix des
trajectoires, le type de flotte des aéronefs ainsi que l'objectif du nombre de vols soient
connues et entrent pleinement dans le cahier des charges et dans le débat public. Le projet
économique de l’aéroport doit aussi être en adéquation avec la réalité du territoire, des
projections ont été communiquées, mais les objectifs derrières ne l’ont jamais été.
Toujours dans un manque de transparence, Christelle Morançais, présidente de Région, réserve 30 hectares fonciers qui ne correspondent pas à un projet existant, cela nous donne l’impression qu’elle souhaite avancer seule, au doigt mouillé et contre l’avis du territoire."

Nous nous interrogeons sur ces négociations en catimini, loin des élus et des riverains, alors que le cahier des charges de la concession est en pleine réécriture. Cette stratégie consiste-t-elle à rassurer les investisseurs sur leur future possibilité d’agrandir le site et d’augmenter encore le nombre de passagers ?

Julie Laernoes et Agnès Bourgeais

Députée écologiste de Loire-Atlantique et maire Gauche citoyenne de Rezé

Ce chiffre de 30 hectares correspond à ce qui avait été estimé pour l’allongement de la piste
pourtant enterré à l’automne dernier par Clément Beaune alors ministre des
Transports. "Nous, élus du territoire, espérons que cette manœuvre n’a pas pour but de
prévoir la résurrection de ce serpent de mer qu’est l’allongement de la piste de Nantes-Atlantique," note les deux élues.

"Il est aussi primordial que les chiffres et les différentes études soient communiqués en toute
transparence afin que le territoire comprenne quels ont été les différents paramètres qui
conduiront à l’arbitrage des services de l’État", concluent Julie Laernoes et Agnès Bourgeais.

Selon les chiffres communiqués le 16 janvier 2024 par Vinci Airports, Nantes-Atlantique a enregistré plus de 6,535 millions de passagers en 2023, soit 13 % de plus qu'en 2022.

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