Le ministère chargé des transports a publié ce jour au Journal officiel de la République française l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Le couvre-feu entrerait en vigueur début avril prochain.
Le ministère chargé des transports a publié ce jour au Journal officiel de la République française l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique. "Cet arrêté permet que le couvre-feu entre en vigueur de manière imminente, début avril prochain", indiquent les services de la DGAC dans un communiqué.
Ce décret fait suite à une consultation publique qui s’est déroulée du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021 via un registre accessible en préfecture de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site internet des consultations du ministère de la Transition écologique.
Un cadre et des dérogations
Parmi les nombreux articles décrivant à la fois la nature des avions, leurs émissions sonores et les horaires auxquels ils peuvent atterrir ou décoller, ou encore procéder à des essais de moteurs au sol, on remarque en particulier que :
"Aucun aéronef certifié conformément aux normes mentionnées au "chapitre 3" avec une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ne peut atterrir entre 22 heures et 6 heures", ou "quitter le point de stationnement entre 22 heures et 6 heures en vue d’un décollage".
Mais on peut observer que ces horaires pourront être largement débordés, "Les dispositions ne font pas obstacle à l’atterrissage et au décollage des aéronefs effectuant des vols programmés entre 21 heures et 23h30 et qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur", ou "des vols programmés entre 6 h 30 et 9 heures et qui ont été anticipés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur".
Concernant les vols d’entraînement, les restrictions sont beaucoup plus strictes :
"Les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure 5,7 tonnes sont interdits du lundi au vendredi, entre 12 heures et 14 heures et entre 18 heures et 8 heures, les samedis, dimanches et jours fériés".
Les documents à télécharger
Le bilan de la consultation publique est accessible en ligne sur le site internet du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique. L'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique, de même que la synthèse de la consultation publique sur le projet d'arrêté y sont téléchargeables en format pdf.
