Le procureur de la République de Rennes a annoncé jeudi soir la mise en examen de Claude d'Harcourt, le préfet de Loire-Atlantique en poste au moment de la mort de Steve Maia Caniço à Nantes, dans la nuit du 21 au 22 juin 2019.
Il était le préfet en poste au moment de la mort de Steve Maia Caniço à Nantes, lors d'une opération policière controversée à l'occasion de la Fête de la musique. Claude d'Harcourt a été mis en examen pour "homicide involontaire", a annoncé jeudi soir Philippe Astruc, le procureur de Rennes.
"Ce jour, M. le préfet de Loire Atlantique au moment des faits, a été mis en examen pour homicide involontaire", a indiqué Philippe Astruc dans un communiqué.
Cette mise en examen intervient après celles de plusieurs autres protagonistes dans ce dossier qui ont été auditionnés depuis l'été. L'ancien préfet de Loire-Atlantique devait, pour sa part, être entendu courant octobre.
Le terme de l'instruction en fin d'année 2021 ou début 2022
Le procureur de Rennes rappelle que "le sous-préfet et directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique au moment des faits", ainsi que "le commissaire de police en charge du dispositif au moment des faits" ont également été mis en examen pour homicide involontaire en juillet, suite à la mort de ce jeune homme de 24 ans, tombé dans la Loire "dans le temps de l'intervention de la police nationale", selon les termes de Philippe Astruc.
Johanna Rolland, la maire PS de Nantes, ainsi que son ancien adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique ont été placés en septembre sous le
statut de témoin assisté, ainsi que, en juillet, "le DDSP (Directeur départemental de la sécurité publique, ndlr) adjoint en poste au moment des faits".
La ville et la métropole de Nantes, dont Johanna Rolland est présidente, ont été placées en septembre sous le statut de témoin assisté en tant que personnes morales.
Le témoin assisté est une personne mise en cause dans une affaire pénale. Il s'agit d'un statut intermédiaire entre celui du témoin et celui du mis en examen.
"Sous réserve des demandes d'actes complémentaires, des interrogatoires ou confrontations qui seraient nécessaires, le terme de l'instruction pourrait intervenir en fin d'année 2021 ou début 2022 avant que le parquet de Rennes ne soit invité à prendre ses réquisitions (dans un délai de trois mois après le terme de l'instruction) sur un renvoi ou non des personnes mises en cause devant le tribunal correctionnel", précise le parquet de Rennes.
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé, dans le fleuve, plus d'un mois plus tard, le 29 juillet.