L'information judicaire contre X pour homicide involontaire, ouverte dans le cadre de l'affaire Steve Maia Caniço, est désormais close. Elle avait été ouverte après la mort du jeune homme noyé dans la Loire à Nantes le 22 juin 2019 au petit matin.
Le procureur de la République de Rennes vient d'annoncer que l'information judicaire ouverte dans le cadre de la mort par noyade de Steve Maia Caniço est désormais close.
"Le magistrat instructeur, considérant que l'information lui paraît terminée, a communiqué le dossier au procureur de la République de Rennes afin qu'il puisse prendre ses réquisitions", précise ce dernier.
Le rappel des faits
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé, dans le fleuve, plus d'un mois plus tard, le 29 juillet.
L'enquête a permis de situer la chute de Steve dans la Loire à 4h33, " soit dans le temps de l'intervention de la police nationale (s'étant déroulée en plusieurs phases d'affrontements entre 4 heures 24 et 4 heures 52) faisant suite à sa prise à partie initiale violente par un groupe de personnes après la demande d'arrêt de la musique diffusée par des sound-systems", précise Philippe Astruc, le procureur de la République de Rennes.
L'enquête n'a en revanche pas pu déterminer de façon précise l'endroit où se trouver Steve au moment de sa chute. "Les témoignages recueillis permettent cependant de la situer dans la zone dépourvue de barriérage, concernée par quatre autres chutes concomitantes à l'intervention de la police", estime cependant le parquet.
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Des recours devant la cour d'Appel de Rennes
Lors de son instruction, le magistrat en charge de l'affaire a, "sur la base de ces éléments", mis en examen pour homicide involontaire "le commissaire de police en charge du dispositif au moment des faits, le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Loire Atlantique au moment des faits et le préfet de Loire Atlantique au moment des faits".
Des mises en examen contestées par le préfet, Claude d'Harcourt, et le sous-préfet, Johann Mougenot, qui ont formé des recours devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes par lesquels "ils sollicitent l'octroi du statut de témoin assisté".
Ces recours devraient être examinés par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes début juillet.
Le magistrat en charge de l'instruction a placé sous le statut de témoin assisté "le DDSP adjoint en poste au moment des faits, les personnes morales Mairie de Nantes et Nantes Métropole, la Maire de Nantes et l'adjoint au Maire en charge de la sécurité au moment des faits".
"Le parquet de Rennes prendra ses réquisitions rapidement après le délibéré de la chambre de l'instruction et en rendra publics les principaux éléments par voie de communiqué de presse", précise le procureur de la République de Rennes ce lundi 7 mars.
L'enquête avait été reprise par le parquet de Rennes où l'affaire avait été délocalisée à la demande des juges nantais, afin d'éviter toute pression sur ce dossier sensible.
