Un assistant familial a été mis en examen pour" viol sur mineur avec actes de torture et de barbarie" avant d'être incarcéré. L'homme âgé d'une trentaine d'années travaillait pour l'aide sociale à l'enfance en Loire-Atlantique. La victime identifiée, placée chez lui, est âgée de quatre ans.
C'est lors de sa garde à vue que l'assistant familial a reconnu "plusieurs viols aggravés, des agressions sexuelles, des enregistrements, des diffusions et des visionnages de vidéos pédopornographiques d'une mineure âgée de moins de 15 ans.", a annoncé le procureur de la République de Nantes Renaud Gaudeul lors d'une conférence de presse ce lundi 30 septembre.
Une arrestation et des aveux qui sont intervenus après l'identification, le 11 septembre dernier, par des enquêteurs néerlandais au sein d'Europol, d'images à caractère pédopornographique. "Sur les vidéos, une jeune fille lourdement handicapée âgée de 4 ans. Elle s'exprime en français", a précisé le procureur de la République de Nantes.
L'information est alors transmise à l'Ofmin. L'office des mineurs ouvre une enquête le jour même pour "viol aggravé", a précisé le procureur. L'auteur des faits est rapidement identifié. Il vit et travaille dans la région nantaise. Le parquet de Nantes s'est donc saisi du dossier.
Un parcours complexe pour devenir assistant familial
L'homme "inconnu des services de police et de justice" avait reçu l'agrément de famille d'accueil en 2023.
"Toute la procédure a été respectée, tous les contrôles ont été menés et pour autant, on est tous aujourd'hui concernés face à cette situation que personne ne pouvait déceler", reconnaît aujourd'hui Anne-Sophie Abgrall, directrice enfance familles CD 44, "malheureusement, il me semble qu'on ne pourra pas éviter à 100 % que ce genre de drame se produise, même si on est tous aujourd'hui absolument choqués d'apprendre ce qui s'est passé".
Une personne qui souhaite devenir assistant familial doit, en premier lieu, déposer une demande d'agrément. Cette demande va faire l'objet d'une procédure réglementaire menée par le service de la protection maternelle et infantile.
Différents entretiens seront alors menés, "au moins trois, par des psychologues et des éducateurs", soit au sein des structures du conseil départemental, soit au sein du domicile de l'assistant familial.
"L'objectif est de vérifier que les conditions d'accueil de l'enfant sont favorables à son épanouissement, à son bon développement, que sa santé, sa sécurité vont être garanties et son logement est aussi regardé évidemment", poursuit Anne-Sophie Abgrall.
À l'issue de tous les entretiens, une commission pluridisciplinaire se réunit. Elle décide si l'agrément peut être ou non délivré à la personne. Et dans 35 à 40 % des situations, l'agrément n'est pas délivré
Anne-Sophie AbgrallDirectrice enfance familles Conseil départemental de Loire-Atlantique
Des candidats très suivis
"Toute personne qui a reçu un agrément va ensuite candidater chez un employeur et à ce moment-là, l'employeur va renouveler des entretiens avec des psychologues, des encadrants, des travailleurs sociaux. Il y a à nouveau un contrôle du casier judiciaire qui va être réalisé, c'est le deuxième contrôle après celui de l'agrément".
"Une autre réunion pluridisciplinaire se réunit et décide si la personne peut ou non être recrutée au sein de cette équipe", détaille Anne-Sophie Abgrall, "toute la procédure dure environ un an entre le moment où on va en première réunion d'information et le moment où on est recruté et on va pouvoir accueillir un enfant confié au département".
Les candidats sont alors suivis de façon quasi quotidienne.
"Chaque assistant familial ou assistante familiale fait partie d'une équipe pluridisciplinaire, donc au quotidien, il y a des travailleurs sociaux, des psychologues et encadrants qui accompagnent l'assistant familial et les enfants qui lui sont confiés sont aussi accompagnés par un travailleur social de l'aide sociale à l'enfance".
Chaque assistant familial bénéficie également d'une formation obligatoire de 60 heures au moment de l'accueil du premier enfant puis 240 heures qui doivent être réalisées dans les trois premières années de son exercice.
Un homme seul peut être assistant familial
Un homme seul peut être assistant familial et accueillir chez lui un ou des enfants, précise Anne-Sophie Abgrall "il n'y a pas de critère d'exclusion en fonction du sexe ou de la composition familiale, c'est une évaluation globale, psychologique et éducative qui est menée pour savoir si la personne a les aptitudes pour s'occuper d'un enfant confié au département".
Le département de Loire-Atlantique compte 501 assistants sociaux, 769 enfants sont actuellement placés, un chiffre stable cette année après un léger recul les années précédentes.
Propos recueillis par Marion Naumann
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