Le tribunal administratif de Nantes a exonéré de toute faute le Centre hospitalier (CHU) de la ville après le décès d'un jeune homme, treize
jours après qu'il eut bénéficié de la transplantation d'un coeur contaminé par le virus de la grippe.
Le tribunal a cependant reconnu un décès lié à une infection nosocomiale dont a été victime cet homme de 27 ans, atteint d'une maladie du coeur conduisant à une transplantation cardiaque en janvier 2011.
Le tribunal a donc attribué une indemnisation à sa famille, au titre de la solidarité nationale.
L'enquête avait montré qu'"un syndrome pseudo-grippal" avait été "retrouvé chez le donneur" du coeur, et que la victime, tout comme le receveur des poumons issus du même donneur, "étaient décédés dans un contexte infectieux compatible avec une infection grippale", rappelle le tribunal dont copie de la décision a été transmise jeudi à l'AFP.
Toutefois, le tribunal administratif a rejeté toute faute médicale du CHU de Nantes.
Il a relevé qu'il résulte des dispositions du code de santé publique que la "grippe n'est pas au nombre des maladies infectieuses transmissibles qui doivent être recherchées" par des analyses "pour tout prélèvement (...) du corps humain à des fins thérapeutiques".
Le tribunal souligne aussi que "la recherche du virus de la grippe ne fait pas partie en France du bilan réalisé chez le donneur ou le receveur d'une greffe cardiaque".
Toute faute du CHU dans l'organisation du service de réanimation a été écartée par le tribunal qui a estimé que les protocoles d'hygiène appliqués "étaient conformes aux données acquises de la science" et qu'ils avaient été "respectés par le personnel médical".
Le CHU ne s'est pas rendu en outre coupable d'un défaut d'information auprès du patient et de sa famille.
Cependant, a conclu le tribunal, les infections dont a été victime le jeune homme doivent "être considérées comme nosocomiales". En conséquence, dans le cadre de la solidarité nationale, la somme de 7.500 euros a été attribuée aux parents de la victime.
Il a aussi décidé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) devait verser la somme de 3.250 euros à chacun des parents, frère et soeur de la victime, en réparation de leur préjudice d'affection.
