Confinement à Nantes : puis-je faire du vélo lors de ma sortie sportive quotidienne ? La réponse patine un peu

C'est une des questions que se posent les confinés qui ont des fourmis dans les jambes : lors de ma sortie quotidienne autorisée puis-je utiliser mon vélo ? Les autorités répondent non mais sans se référer à un quelconque texte de loi. 
Des réponses sur le site du gouvernement mais pas de texte officiel de référence.
Des réponses sur le site du gouvernement mais pas de texte officiel de référence. © France Télévisions Olivier Quentin
Tout juriste a appris que la Constitution Française commençe par un préambule. Ce préambule dans lequel "le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

Or, l'article 5 la Déclaration de 1789 précédemment citée est très clair : "Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas."

Quel est le rapport avec l'autorisation ou non d'utiliser son vélo pour la sortie quotidienne sportive dans le cadre des règles régissant le confinement ? Très simple : nulle part, il n'est dit que la pratique du vélo est interdite.

Voilà ce que dit le décret du 23 mars 2020 concernant la pratique sportive :
 

Le vélo n'est pas mentionné, pas plus que le roller ou la trottinette

Sont autorisés : les  "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

Nulle part, il n'est mentionné que les rollers, le skate, la trottinette ou le vélo sont interdits pour cette pratique sportive. 

Lorsque l'on sollicite les autorités sur ce point, les réponses sont pourtant très claires : le vélo est autorisé, nous dit-on, pour aller au travail, faire des achats de première nécessité ou lors de promenades avec les enfants à condition que l'adulte qui les accompagne soit à pied. 

On nous joint même des pictogrammes très officiels et très clairs :
 
Le pictogramme du Ministère de l'Intérieur expliquant l'interdiction du vélo en pratique sportive pendant le confinement
Le pictogramme du Ministère de l'Intérieur expliquant l'interdiction du vélo en pratique sportive pendant le confinement © tweet Ministère de l'Intérieur

Mais depuis quand un pictogramme même très explicite ou un tweet ont-il force de loi ? 

Sur ce sujet, l'Angevin Xavier Cadeau est également très clair. Rédacteur en chef de Weelz, un magazine en ligne consacré à la pratique du vélo, Xavier Cadeau a contacté un ancien procureur de la République qui lui a confirmé que, au moins concernant les déplacements pour faire les courses, aller consulter ou travailler, "Vous êtes parfaitement libre de votre choix de votre mode de transport puisqu'il n'existe pas législativement de liste limitative."

"C'est la cacophonie dans la com du gouvernement,
constate Xavier Cadeau, les forces de police se basent  sur des directives plus ou moins floues du Ministère."

Mise en ligne le 3 avril, sa publication a provoqué de nombreux clics. "J'ai fait + 500 % sur cet article par rapport à l'audience habituelle" se réjouit le créateur de ce site consacré au vélo urbain, de loisir et de tourisme.

"L'idée n'était pas de pousser les gens à sortir de chez eux,
précise-t-il, mais de rappeler que le vélo est un moyen de transport."
 

Une réponse sur le site du Gouvernement

L'interdiction concernant la pratique sportive du vélo viendrait-elle alors d'un arrêté municipal ? A Nantes, rien de tel. D'un arrêté préfectoral ? La Préfecture de Région nous a indiqué que le préfet n'a pas pris d'arrêté en ce sens car c'est le Gouvernement qui a défini les règles sur ce sujet.

Et on nous renvoie sur une FAQ (foire aux questions) du site du Gouvernement qui, effectivement, indique à la question "Puis-je continuer de faire une sortie en vélo ?" :
Non, il est interdit de pratiquer le vélo pour les loisirs.

Sauf pour les enfants : ils peuvent faire du vélo s’ils sont accompagnés par un adulte qui les accompagne à pied, à raison d’1 heure quotidienne au maximum, dans un rayon d’1 km autour du domicile. N’oubliez pas votre pièce d’identité et votre attestation de déplacement dérogatoire.

En revanche vous pouvez faire du vélo pour vos déplacements professionnels, de santé ou pour faire vos courses.


Mais toujours aucune référence à un texte de loi, décret ou arrêté. Cette réponse se trouve juste dans un chapitre intitulé "LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT", sans plus de précisions.
 

On peut contester une amende

Dès lors, que faire si vous êtes verbalisé et si l'agent ou le gendarme qui vous dresse le PV refuse d'entendre vos arguments ? 

Accepter le PV mais le contester en allant sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il y est précisé que :

"Pour tenir compte de la situation liée à l'état d'urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020, les délais de contestation sont doublés pour les avis de contravention et d'amende forfaitaire délictuelle envoyés par l'ANTAI à compter du 12 mars 2020 et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire."

C'est toujours bon à savoir.


 
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