Des vêtements saisis par la justice offerts par le tribunal de Nantes à des associations caritatives au lieu d'être détruits

Publié le
Écrit par Vincent Calcagni avec l'Agence France Presse

Détruire des vêtements souvent en bon état saisis par la justice alors que tant de personnes sont dans le besoin : un crève-cœur pour les agents du greffe du tribunal de Nantes. Une convention a été signée avec la Croix Rouge de Nantes et l'association Les P'tits Gilets qui les distribueront lors de maraudes.

Des vêtements chauds, des chaussures, des sacs à dos, en tout six cartons ont été remis mercredi 5 octobre 2022 à la Croix Rouge nantaise et à l'association Les P'tits Gilets par le tribunal judiciaire de Nantes.

Une convention nantaise signée au tribunal

Le tribunal judiciaire de Nantes a signé mercredi une convention avec ces deux associations caritatives qui distribuent des vêtements lors de maraudes pour leur remettre à l'avenir des biens et vêtements placés sous main de justice qui étaient auparavant détruits.

"Il y a des choses qui ne n'ont pas suffisamment de valeurs pour être revendus aux Domaines (NDLR les ventes aux enchères organisées par le service d'interventions domaniales de l'Etat)" explique Emmanuelle Proteau, cheffe de cabinet du procureur de la République de Nantes.

Jusqu'à présent, les pièces à conviction détenues par le tribunal connaissaient diverses destinations.

Soit elles étaient restituées aux condamnés ou aux victimes.

Soit elles étaient revendues au bénéfice de l'État ou détruites car dangereuses (stupéfiants, armes).

Ou encore considérées comme non valorisables dans le cadre d'une vente et, donc, détruits.

Un crève-cœur pour les agents du greffe

Le point de départ ce sont nos deux agents du greffe du tribunal de Nantes qui sont habituellement chargés de détruire les pièces à conviction. Cela leur fendait le cœur de devoir détruire ces vêtements souvent en bon état et de marques alors qu'on voit tant de gens dans le besoin

Emmanuelle Proteau

cheffe de cabinet du procureur de la République de Nantes

Les deux associations ont déjà récupéré une quarantaine de cartons supplémentaires au tribunal de Nantes ce jeudi 6 octobre 2022.

"Savoir que ces biens (...) sont finalement remis à des personnes fragiles a quelque

chose de très juste", a déclaré  à l'Agence France Presse Olivier Van Cauten, le président de l'antenne nantaise de La Croix Rouge.

Il s'est également réjoui du don de jouets (jeux de société, jeux vidéo) avant les fêtes de Noël.

Deux campagnes de dons par an

"On a prévu de faire deux versements par an à ces deux associations au moment du changement de saison" nous confirme la cheffe de cabinet du procureur de la République de Nantes  "pour adapter le contenu des cartons aux besoins exprimés par les associations".

L'an dernier, sur 9 892 scellés traités par la juridiction nantaise, 6 000 pièces ont été détruites.

Ces dons excluent les biens contrefaits ou ceux qui ont fait l'objet d'un crime de sang.

Le premier tribunal judiciaire à avoir signé une telle convention était celui de Reims en 2021.

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