Fin des contrats jeunes majeurs après 21 ans : les professionnels de la Protection de l'enfance mobilisés

Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l'enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l'arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.

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Ils se sont donné rendez-vous ce jeudi matin devant les grilles du conseil départemental de Loire-Atlantique. Les professionnels de la Protection de l'enfance s'inquiètent de la diminution de leur budget et de ses conséquences comme la fin des contrats jeunes majeurs après 21 ans.

"En novembre dernier, le Département de Loire-Atlantique communique sur son déficit budgétaire de près de 100 millions d’euros et annonce repousser le vote de son budget à mars 2024. Depuis, les équipes départementales passent au peigne fin les dépenses de l’action sociale, notamment, pour envisager les économies possibles", écrivaient le 19 février dernier dans une tribune commune des associations œuvrant en faveur des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance.

En Loire-Atlantique, le Département soutient les jeunes majeurs "avec une attention particulière aux jeunes majeurs au-delà de 21 ans. Effectivement, la prolongation de leur prise en charge est possible jusqu’à leurs 25 ans, dès lors qu’ils se confrontent à des difficultés singulières qui nécessitent davantage d’accompagnement, afin de leur permettre un accès progressif vers l’autonomie", précise dans sa tribune la Coalition pour l'enfance en danger en Loire-Atlantique 

Or, selon cette tribune, le 2 février dernier, le Département a envoyé un courrier aux directeurs des associations des structures de la Protection de l’Enfance "annonçant qu’il n’allait plus poursuivre l'accompagnement de la trentaine de jeunes majeurs actuellement pris en charge au-delà de 21 ans au 1er avril prochain".

"Les jeunes âgés de 18 à 21 ans percevant plus de 850 € verront leurs accompagnements éducatifs, d'hébergement, de soutien aux soins… s’arrêter", déplorent également les signataires de la tribune

Les signataires de la tribune demandent que "le budget prévisionnel 2024 d’un montant de 230,99 millions d’euros alloué à la protection de l’enfance - une augmentation de 0,48 % par rapport à 2023 - soit refusé".

Ils demandent "que soit soumis au vote une contre-proposition de budget à hauteur de 240 millions d’euros, soit une augmentation d’au moins 4 % par rapport à la projection initiale".

Ce jeudi après-midi, le Département précise dans un communiqué que "le budget qui sera proposé au vote de l’assemblée départementale en mars prochain s’élèvera ainsi à 238 M€, en hausse par rapport au budget primitif 2023 (202 M€) et qui a même augmenté de plus de 50 % depuis trois ans (156 M€ au BP 2021)".

"L’objectif est de prioriser les accueils à destination des mineurs en accompagnant les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance vers l’autonomie et le droit commun à partir de leur majorité. Dans ce cadre, il continuera à leur proposer des contrats jeunes majeurs jusqu’à leurs 21 ans, précise aussi le communiqué, à partir de cet âge, l’évolution des modalités d’accompagnement des majeurs se fera sans sortie sèche".

Le département proposera ainsi "un accompagnement global, financier et affectif", "avec une intensification de la recherche de solution de logement (...) et, si besoin, une orientation vers le Revenu jeunes créé par le Département ou vers d’autres dispositifs existants".

"Cette année, nous avons perdu 92 millions d'euros"

"Des recettes qui s'effondrent, des charges sociales qui augmentent, le budget du département est en danger, expliquait en décembre dernier, Michel Ménard, le président du conseil départemental, l'État a supprimé la taxe foncière pour les départements, et notre principale recette vient désormais des frais de notaire. En clair, l'État a fait le choix de financer, les politiques de solidarité par le marché immobilier".

Les ressources du département étant ainsi liées à la conjoncture économique, Michel Ménard déplore la baisse des transactions liées à la crise immobilière.

"Cette année, nous avons perdu 92 millions d'euros", déplore-t-il également, ajoutant que l'État impose au département des dépenses qu'il lui fait payer, "c'est 200 millions d'euros par an que l'État nous doit".

On va devoir trouver 60 millions d'euros pour boucler le budget, ça aura sûrement des incidences sur nos services publics et sur nos investissements

Michel Ménard

Président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Un contrat jeune majeur, c'est quoi ?

Ce contrat permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de prolonger les aides dont ils bénéficient pendant leur minorité.

Les contrats jeunes majeurs (CJM) sont à destination des jeunes de 18 à 21 ans confiés à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) afin de "prolonger l'accompagnement et les aides dont ils et elles bénéficient à leur majorité".

Il est conclu pour une période de six mois environ avec le département afin de les accompagner vers l’autonomie.

"L’aide proposée comporte à la fois un suivi éducatif, social et psychologique, une aide financière et une aide en matière d’hébergement", précise le conseil départemental de Loire-Atlantique. 

En Loire-Atlantique, la limite d'âge pour bénéficier d'un CJM est de 25 ans.

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