La Cour d'Appel de Rennes a rendu sa décision dans l'affaire de cette petite fille, Emmy, décédée à l'âge de 11 ans, victime d'une leucémie. Emmy avait été exposée aux pesticides pendant sa conception, dans le ventre de sa maman, fleuriste, qui manipulait quotidiennement des fleurs traitées. Si les deux parents ont été indemnisés, la Justice a estimé irrecevable leur demande pour une indemnisation du préjudice subi par leur fille décédée.
Laure Marivain, la maman d'Emmy, qui réside près de Nantes, est accablée. "C'est de la souffrance ajoutée à de la souffrance" dit-elle.
Avec son mari, elle avait fait appel d'une première décision qui, si elle avait accordé une indemnisation forfaitaire à chacun des deux parents de 25 000 euros, n'avait pas accordé d'indemnisation pour le préjudice subi par leur fille, Emmy.
Exposition in utero aux pesticides
Emmy est décédée à l'âge de 11 ans, en mars 2022, d'une leucémie due à l'exposition de sa maman, Laure, à des pesticides lorsque la petite était encore dans son ventre, une exposition in utero donc.
Le lien de cause à effet entre le métier de fleuriste de Laure Marivain, manipulant des fleurs coupées traitées, et le décès d'Emmy a été reconnu, mais les deux parents, soutenus par l'association Phyto-Victimes, demandaient beaucoup plus que les 25 000 euros accordés à chacun d'eux par le Fond d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Le préjudice subi par Emmy n'était pas pris en compte.
Ce mercredi 4 décembre, la Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement et n'a pas accordé d'indemnisation supplémentaire, estimant irrecevable la demande des parents.
Maître François Lafforgue, avocat de Laure Marivain, parle d'une décision "inacceptable, scandaleuse".
Pour la maman d'Emmy, le Fond d'Indemnisation des Victimes de Pesticides est un fond "qui ne répare rien. Il a un très joli nom, mais à quoi sert-il, dit-elle. Ça n'a pas de sens. On marche sur la tête ! On indemnise des enfants vivants. Pour ceux qui sont décédés, on ne fait rien."
J'ai reçu beaucoup d'encouragements qui m'ont profondément touchée.
Laure MarivainMaman d'Emmy.
Laure Marivain dit avoir reçu beaucoup d'encouragements de femmes fleuristes.
"Le combat va continuer, dit-elle, même pour elles (les autres femmes fleuristes exposées aux pesticides). On ne va pas laisser faire ça."
Pour son avocat, il faut maintenant envisager un pourvoi en cassation.
"Si la Cour de cassation devait confirmer cette décision, estime Maître Lafforgue, il faudrait changer le système d'indemnisation qui est aujourd'hui insuffisant. Pour que les préjudices subis par les enfants décédés puissent être réparés à leur juste mesure."
On continuera le soutien de la famille Marivain et des autres familles.
Antoine LambertPrésident de l'association Phyto-victimes
L'avocat dit réfléchir à toute autre voie d'action envisageable et évoque une procédure contre les pouvoirs publics "qui laissent, dit-il, perdurer une situation d'exposition à des pesticides extrêmement dangereux."
Emmy est, à ce jour, le seul dossier concernant un enfant décédé du fait d'une exposition aux pesticides porté par l'association Phyto-Victimes, devant le fond d'indemnisation FIVP.
