L'Etat a été condamné à verser plus de 300 000 euros d'indemnités au Nantais Yoann Barbereau qui avait fui la Russie en 2017 après avoir été condamné dans une affaire de pédophilie qu'il qualifie de "complot".
Yoann Barbereau avait saisi le tribunal administratif de Paris après le refus du ministère des Affaires étrangères d'une demande indemnitaire au titre de la "protection fonctionnelle", due aux fonctionnaires et agents publics quand ils sont victimes d'attaques. Il demandait réparation à hauteur de plus de 977 000 euros.
Dans un jugement rendu le 3 avril, révélé vendredi par L'Express et consulté par l'AFP, le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à l'ex-directeur d'une Alliance française à Irkoutsk la somme de "300 315,03 euros", dont 200 000 au seul titre du préjudice moral.
Cette "juste appréciation" du préjudice est liée à la fois aux attaques ayant "porté atteinte (à la) réputation" du Nantais Yoann Barbereau, aux "atteintes à son intégrité corporelle et psychologique lors de sa détention en
Russie puis de son internement d'office en hôpital psychiatrique", à la séparation "brutale" et "prolongée" d'avec sa femme et sa fille, ainsi qu'aux "atteintes à ses droits fondamentaux", soulignent les juges administratifs.
Yoann Barbereau avait été arrêté en 2015 pour des accusations de pédophilie montées de toutes pièces selon lui. Il avait fui Irkoutsk où il était placé en résidence surveillée et avait trouvé refuge à l'ambassade de France à
Moscou. Condamné par défaut à 15 ans de "colonie pénitentiaire" dans un camp par la justice russe, visé par un mandat d'arrêt international, il avait fui une seconde fois.
Le Nantais était rentré en France en novembre 2017 après une rocambolesque cavale de 8 000 kilomètres, le menant de la Sibérie à Nantes.Le ministère des Affaires étrangères ne remet pas en cause le fait qu'il a été victime d'attaques injustifiées, mais estime avoir pris les "mesures appropriées" en l'accueillant à l'ambassade à Moscou ou en prenant en charge ses frais d'avocat russe.
"Cette décision est un soulagement"
A l'audience, le 12 mars, sa représentante avait soutenu que l'arrestation, l'incarcération et les démêlés judiciaires de Yoann Barbereau n'avaient aucun lien avec son ancienne fonction, essentiellement "culturelle" et non "politique"."Si la procédure pénale dont il faisait l'objet visait en apparence des agissement privés, (...) cette procédure s'inscrivait dans un contexte de poursuites concomitantes menées par les autorités russes contre le réseau des alliances françaises installées sur le territoire, et visait en réalité le requérant en raison de ses fonctions et de la coopération qu'elles impliquaient avec les autorités locales", opposants au pouvoir russe, relève le tribunal dans son jugement.
"Après cinq ans d'injustice, cette décision est un soulagement", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Yoann Barbereau, Me Olivier Arnod.
"Il est innocent et il n'a pas commis de faute personnelle. C'est heureux qu'un tribunal impartial le dise", a-t-il ajouté.
Deux autres procédures judiciaires entamées par Yoann Barbereau sont toujours en cours, a précisé Me Arnod: l'une contre l'Etat russe devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et une autre pour obtenir la levée de sa notice rouge d'Interpol.
