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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs

Le palais de justice de Nantes, en mars 2014. / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Le palais de justice de Nantes, en mars 2014. / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Le ministère de la Justice réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du tribunal de Nantes. Il s'est partiellement désisté de sa procédure judiciaire après avoir signé un règlement amiable.

Par M. F. avec AFP

Le ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons constatées sur l'édifice, s'est partiellement désisté de sa procédure judiciaire après avoir signé un règlement amiable.

La Chancellerie avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation des Ateliers Jean Nouvel et de quatre entreprises intervenues dans la construction du palais de justice, inauguré en 2000, à lui verser quelque 8 millions d'euros en réparation des désordres affectant le fonctionnement du bâtiment.

Parmi les désordres constatés : un défaut d'étanchéité de la toiture, qui oblige à disposer des seaux les jours de pluie dans l'immense salle des pas perdus, un réseau de chauffage défectueux, l'affaissement des imposantes portes de bureaux, créant des fissures, ou encore l'insuffisance de l'éclairage.

La "démesure" des demandes de l'Etat

Mercredi, lors d'une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Nantes, dans le cadre de cette procédure commencée en décembre 2009, la rapporteure publique a constaté le "désistement partiel de l'Etat", après un règlement amiable signé par la Chancellerie avec l'ensemble des parties, à l'exception de la société Bureau Veritas, dont le ministère demande toujours la condamnation.

La magistrate a préconisé le rejet de cette demande, le ministère de la Justice n'ayant pas communiqué le montant des fonds déjà perçus lors de la transaction avec les constructeurs et le maître d'oeuvre.

L'avocate du contrôleur technique Bureau Veritas, Caroline Menguy, s'est réjouie de cette demande de rejet, relevant le "caractère incroyable de cette procédure qui ne cesse de durer" et la "démesure" des demandes de l'Etat, passées de 3 à 8 millions d'euros, sur la base d'un audit technique non contradictoire.

Edifice horizontal et noir anthracite, qui a coûté près de 55 millions d'euros, le palais de justice est implanté sur l'île de Nantes. Il héberge les tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi que la cour d'assises.

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