C'est une décision de plus de la justice contre Uber. Après la Cour d'Appel de Paris, puis la Cour de Cassation dans une précédente affaire, c'est le conseil de prud'hommes de Nantes qui vient de donner raison à un chauffeur de VTC. Celui-ci avait assigné Uber en Justice pour licenciement abusif.
Cette décision de Justice fera-t-elle jurisprudence dans les Conseils de Prud'homme ? C'est une première en Pays de la Loire mais pas en France.
En mars dernier, la Cour de Cassation avait validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme Uber et un ancien chauffeur.
Ce lundi 23 novembre, c'est le Conseil de Prud'hommes de Nantes qui a pris une décision dans le même sens suite à un recours d'un chauffeur de VTC contre la même plateforme.
Uber a été condamné à requalifier la relation avec ce chauffeur en contrat de travail ainsi qu'à des rappels de salaire et des dommages et intérêts pour le préjudice subi et pour travail dissimulé. Il est probable que Uber fera appel de cette décision.
En attendant, maître Sandrine Paris-Fey qui défendait ce chauffeur dans ce dossier, s'est déclaré satisfaite de cette décision.
Tous les éléments constitutifs du lien de subordination
"Uber demande à ses chauffeurs d'être inscrits comme indépendants auprès du registre du commerce, explique Maître Paris-Fey, alors qu'en réalité la relation est une relation de travail subordonnée, salariée... Le chauffeur Uber n'a aucune liberté dans l'exécution de son contrat de travail, il n'a pas de clientèle personnelle, il exécute exclusivement ce que lui dit Uber, il ne se déplace qu'en suivant un trajet défini par Uber, il n'a pas le choix de ses clients, ni de ses tarifs. Sans Uber, il ne travaille pas. Uber contrôle cette activité."Maître Paris-Fey estime qu'il y a là tous les éléments constitutifs du lien de subordination.
"C'est ce que dira très probablement la cour d'appel lorsqu'elle sera saisie" pense l'avocate tout en reconnaissant que Uber usera sans doute de toutes les voies de recours. Le dossier, si la Cour d'Appel de Rennes confirme la décision des Prud'hommes de Nantes, ira probablement jusqu'à la cassation.
Le cabinet d'avocat dont fait partie Maître Paris-Fey dit avoir été saisi pour les motifs par d'autres chauffeurs en conflit avec la plateforme Uber.
