La concurrence dans les Transports Express Régionaux arrive petit à petit. La région Sud a fait le choix de confier une première ligne au groupe français Transdev, celle des Pays de la Loire lance son premier appel d'offres. Premiers changements attendus pour 2024.
Possible depuis 2019, l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des TER (Train Express Régional) avance à petits pas. Cinq régions, Sud (PACA), Grand-Est, Hauts de France, Île de France et Pays de la Loire ont choisi de lancer des appels d'offres pour l'exploitation de leur réseau ferroviaire.
Les nouveaux entrants
La plus avancée sur ce mode opératoire, pour toutes les autorités organisatrices de transports, est la région Sud, qui a déjà fait le choix de Transdev (filiale de la Caisse des dépôts), pour faire circuler ses trains entre Marseille et Nice. Cette procédure par appels d'offre sera obligatoire à partir de 2023, prenant effet à la fin du précédent contrat avec la SNCF.
Plusieurs opérateurs alternatifs en Europe peuvent devenir exploitants de trains régionaux en France. Ils sont allemands, avec Aviva filiale de la Deutsch Bahn, espagnols avec la Renfe, italiens avec Thello filiale de Trenitalia, néerlandais avec Abellio, français aussi avec Keolis de la SNCF, ou la RATP associée à Getlink (le tunnel sous la Manche), ou plus exotique, les hongkongais de MTR. Ces appels d'offres permettront aux régions de choisir le mieux disant pour le service dont elles décideront. Les français Transdev et Keolis exploitent des trains régionaux en Allemagne et en Grande-Bretagne.
En Pays de la Loire
Dans la région Pays de la Loire, le premier changement d'opérateur des TER interviendra en 2024. La région a prévu de découper son réseau en quatre lots.
Le premier avis d'appel public à la concurrence, pour le lot "Sud-Loire et Tramtrain", sera lancé à la fin de ce mois d'octobre. Le vice-président en charge des transport au conseil régional Roch Brancour : "Les candidats vont alors se faire connaître, nous allons nous assurer qu'ils ont bien les qualités requises, et à partir de là vers Noël, nous leur enverrons un dossier de consultation des entreprises, qui sera notre cahier des charges". Les candidats disposeront d'un an et demi pour élaborer leur proposition commerciale.
"À la mi-2023, le lot sera attribué à l'un des candidats, ensuite il se passera encore une quinzaine de mois pendant lesquels se fera la passation de l'exploitant précédent au nouveau". Les personnels, le matériel, seront transférés, "il s'agira d'un nouveau contrat, qui pourra être avec la SNCF si elle est retenue, mais au travers d'une nouvelle société" précise Roch Brancour. Le nouvel opérateur prendra la conduite des trains en décembre 2024.
Soit pour le lot 1 : "Sud-Loire et Tramtrain" (Nantes vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Pornic, Cholet vers Nantes / Angers, Nantes vers La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, et Tramtrain (Nantes vers Châteaubriant / Clisson).
Trois autres lots seront attribués d'ici fin 2031. Le lot 2, "étoile Mancelle", le lot 3, "boucle Bretagne" (Nantes - Rennes via Redon ou Sablé-sur-Sarthe et Laval), le lot 4, "axe Loire" (Saumur / Angers vers le Croisic).
Que deviennent les personnels ?
Le matériel roulant affecté aux lignes sera transféré au nouvel entrant, de même que le personnel. Et c'est là que les choses seront sans doute les plus compliquées à mettre en œuvre.
Les régions se plaignent des difficultés de l'opérateur historique, la SNCF, qui ne leur transmet pas toutes les données nécessaires. Notamment le nombre de cheminots classés par catégories d’emplois et susceptibles d’être transférés vers le nouvel opérateur.
La région Sud par exemple a refusé d’avaliser les chiffres fournis par SNCF Voyageurs, elle a donc fait appel à son expertise interne et fait le constat que l’exploitation de ces lots TER nécessitait 40% de personnels de moins que les effectifs indiqués.
Les salariés affectés aux lignes transférées vers un nouvel opérateur conserveront leur emploi alors que leur entreprise a perdu un marché. Le nouvel employeur disposant ainsi des compétences nécessaires à l’exploitation du service. L’ancien employeur n'aura pas à licencier alors qu’il a perdu le marché. "Le transfert des salariés s’effectuera en priorité sur la base du volontariat", selon l'Union des Transports publics.
