Début août, une dizaine de personnes s'était approprié la maison secondaire d'un couple de retraités à Nantes. Impossible pour eux d'accéder à leur maison, les serrures avaient été changées. Les occupants ont été délogés ce mardi par la police.
À Nantes, c'est le soulagement d'un couple de retraités, qui vient tout juste de récupérer sa maison, squattée depuis plus de trois semaines.
Début août, plusieurs individus se sont introduits dans la maison secondaire du couple, boulevard des Poilus, et ont changé les serrures. Les propriétaires ne l'habitaient plus depuis 10 ans mais ils y venaient régulièrement
Ce n'est que mardi 22 août vers 19h30 que le coup d'accélérateur a été donné. Le procureur a demandé l'évacuation des individus par la police.
C'est une voisine de la maison qui avait prévenu le couple de l'intrusion. "Il y avait des cagettes empilées devant leur porte, donc c'était anormal", explique-t-elle.
"Je suis allée regarder de plus près et sur la porte il y avait une affichette prévenant qu'ils étaient propriétaires de cette maison depuis le 1er août. À partir de ça, j'ai vu que c'était squatté."
Nous n'avions entendu aucun bruit, aucune casse. C'était la grande surprise.
Des Soudanais arrivés par l'Italie
La police, qui a interpellé 7 personnes dans la maison mardi soir, indique qu'ils sont tous de nationalité soudanaise, âgés de 24 à 31 ans. À nos confrères de Ouest France, ils ont expliqué être arrivés "il y a quelques mois après être passés par l’Italie, et trois jours de traversée sur un bateau de fortune".Aucune dégradation n'a été constatée à l'intérieur de la maison. Les personnes occupant l'habitation n'ont fait preuve d'aucune résistance quand la police est intervenue. Ils seraient rentrés dans la propriété en escaladant un mur et en forçant la véranda. Ils ont été placés en garde à vue pour violation de domicile.
Que dit la loi ?
Expulser des squatteurs, c'est très compliqué car la loi a tendance à protéger les locataires. D'abord, c'est au propriétaire de prouver que le logement lui appartient et qu'il est occupé illégalement.Ensuite, il y a ce délai très court de 48 à 72h pour agir, car l'infraction doit être constaté en flagrant délit. Dans le cas précis, l'affaire a été réglée rapidement. Pour Jérôme Maudet, spécialiste du droit civil, cette décision d'expulsion va à l'encontre des usages habituels.
"Le procureur de la République a considéré qu'il n'était pas tenu par ce délai de 72 heures", précise-t-il. "À partir du moment où les personnes étaient entrées dans les lieux par voie de fait et se maintiennent dans les lieux, le procureur a la possibilité de poursuivre l'infraction sans condition de délai."
L'autre écueil pour prononcer une expulsion, c'est le logement inoccupé. Mais là encore dans cette affaire, le procureur a pris une décision inhabituelle.
"Le procureur a considéré qu'on était quand même sur l'occupation d'un domicile au motif que cet immeuble était occupé même ponctuellement. C'est là qu'il tire un petit peu sur le texte, cela permet d'avoir une politique pénale plus dure et d'éviter les délais qui pourraient être accordés par un juge civil. Ils peuvent aller jusqu'à 3 ans, rappelons-le, pour demander la libération des lieux. "
Reste à savoir si les migrants soudanais ont occupé les lieux de leur propre initiative ou s'ils ont été aidés par des complices, des associations qui risquent elles aussi d'être poursuivies. Une enquête est en cours.
Reportage : Thierry Bercault, Thierry Poirier, Philippe Coat
Avec : Liliane Zimmermann, voisine
Jérome Maudet, avocat spécialiste du droit public
