Notre-Dame-des-Landes : la justice administrative valide les arrêtés autorisant les travaux

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

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Les opposants ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, qui a pris le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. Celle-ci, Christine Piltant, avait demandé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", indispensables au démarrage du chantier controversé.

"Les requêtes sont rejetées", a égrené lors d'une très brève lecture publique le président de la cour administrative d'appel, Gilles Bachelier, à 14H00 précises, sans donner lors de cette audience les motivations des sept juges composant la cour.

Le 7 novembre, le rapporteur public avait estimé que l'alternative à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'aménagement de l'infrastructure existante, n'avait pas été suffisamment étudiée.
Elle avait demandé à la cour d'annuler quatre arrêtés pris en 2013, qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. 

"C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais. "On y a cru, mais avec prudence (...). Le combat continue", a-t-elle lancé, depuis la salle où s'étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais, en début d'après-midi.

"Déception et incompréhension" également pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants. "On a deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d'État", suivant les attendus des arrêts, ce recours n'étant possible que sur des questions de droit.

"C'est un fait rarissime", a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle. "Je ne peux pas déconnecter cette décision du contexte politique (...), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario", a-t-il avancé.

Déclaré d'utilité publique en 2008, le projet de transfert de l'actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres au nord, est source de dissensions jusqu'au sein même du gouvernement.
La nouvelle infrastructure aurait dû initialement être inaugurée en 2017.

► Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 10 dates-clés


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