Lundi 8 avril au soir, plusieurs établissements scolaires ont encore reçu des menaces d'attentat, dans les académies de Nantes et Poitiers. Que risquent les auteurs de ces messages ?
Le lundi 8 avril en soirée, de nouveaux messages menaçants ont été envoyés à une dizaine d'établissements scolaires des académies de Nantes et Poitiers. Ils ont entraîné l'évacuation des internats des lycées des Établières et Notre-dame du Roc à La Roche-sur-Yon, en Vendée.
Ce mardi en fin de matinée, les deux établissements ont annoncé leur réouverture et la reprise des cours à 13h30. Les internes peuvent également regagner l'établissement, selon un message envoyé aux parents d'élèves.
Dans un communiqué, la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, "condamne fermement ces actes et annonce déposer plainte afin que les auteurs de ces menaces soient identifiés et sévèrement punis".
Ces nouveaux évènements nous rappellent que nous ne devons rien céder face à ceux qui veulent attaquer notre démocratie et notre liberté.
Christelle MorançaisPrésidente de la région Pays de la Loire
Des sanctions réelles et systématiques
Si les différents mails de menaces envoyés depuis plusieurs semaines à divers établissements en France n'ont jusqu'ici pas été suivis d'un réel danger, ils entraînent tout de même à chaque fois le déploiement d'un gros dispositif de sécurité.
La police ou la gendarmerie doit par exemple évacuer et inspecter les lieux ou encore installer un périmètre de sécurité. Les pompiers doivent de leur côté prévoir des moyens contre le feu, au cas où, et le SAMU mettre à disposition du personnel pour prendre en charge d'éventuelles victimes.
Les menaces contre les lycées ne sont, la plupart du temps (et heureusement), pas avérées. Les sanctions sont, quant à elles, réelles et systématiques. Que risquent alors les auteurs de ces menaces d'attentat, ou de mort, ou les deux, contre les établissements scolaires ?
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Jusqu'à 7 ans dans une prison
Le code pénal est très clair, à l'article 222-18 : "La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Les auteurs de ces messages commettent donc un délit, qui les expose au maximum à trois ans de prison. Ici, le code pénal évoque "un crime ou un délit contre les personnes". En clair, ici, l'idée de s'en prendre à son établissement scolaire : qu'il s'agisse de vouloir blesser des personnes, ou pire encore, la sanction reste la même.
Cela peut aller plus loin : si l'auteur message mentionne des menaces de mort, qu'elles soient dites clairement ou sous-entendues, la sanction est plus forte. Le même article évoque, dans son deuxième paragraphe, une peine qui est portée au maximum à "cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende". Pour les personnes qui s'introduisent dans les espaces numériques de travail (ENT), et en profitent pour envoyer ces messages, la peine monte, au plus, à "sept ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende".
Sans oublier que les tribunaux peuvent ajouter des peines complémentaires. Elles s'ajoutent à une peine principale, comme celles évoquées au-dessus. Qu'il s'agisse d'un délit ou d'un crime, ces peines complémentaires ne sont pas les mêmes. Il peut s'agir, entre autres, de confisquer la chose qui a servi à commettre l'infraction, d'interdictions d'être dans certains lieux, ou encore de devoir suivre des soins.
Fausse menace, vrai casier, et pas de travail
Autre conséquence à laquelle les auteurs pensent moins, même s'il s'agit de blagues : l'inscription au casier judiciaire. Composé de trois volets (B1, B2 et B3, ce dernier est celui que vous pouvez recevoir chez vous), il peut être consulté par les juges, la police et la gendarmerie, mais aussi vos employeurs (actuels ou futurs) dans certains cas.
C'est là qu'il faut bien réfléchir avant d'envoyer des menaces : une simple inscription dans le casier judiciaire peut interdire à la personne concernée l'accès à certaines professions, notamment celles au contact de mineurs.
À savoir aussi : dans le cas des menaces, la mention au casier judiciaire peut rester inscrite jusqu'à 10 ans après la fin de la peine (pour prendre l'exemple d'une peine de prison relative aux menaces). Et 40 ans, dans la partie du casier uniquement accessible aux juges et à l'administration pénitentiaire.
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