Faute de pouvoir établir les faits de violence pour lesquels il avait été condamné à un an de prison en mai dernier à Nantes, la cour d'appel de Rennes a relaxé un homme âgé de 32 ans. Il avait toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il écope d'une amende avec sursis.
Alors qu'il était en détention depuis son interpellation en avril lors des expulsions à Notre-Dame-des-Landes, condamné à un an de prison, a été relaxé en appel des faits de violences volontaires aggravées contre les forces de l'ordre. Le prévenu a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour refus de prélèvement ADN, selon l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel de Rennes dont l'AFP a eu connaissance.
Interpellé le 15 avril dernier à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique) lors des opérations d'évacuation du site prévu pour l'aéroport, abandonné en janvier par le gouvernement, le prévenu avait été mis en examen notamment pour "violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité", "violence aggravée" sur deux gendarmes mobiles et refus de prélèvement ADN. Il avait été condamné à un an de prison le 17 mai par le tribunal correctionnel de Nantes.
Dans son arrêt, la cour d'appel considère que les faits présumés de violence, que le prévenu a toujours contestés, n'ont pu être établis. En conséquence, la cour relaxe l'appelant "des fins de la poursuite pour les infractions de violences volontaires aggravées", mais le déclare coupable d'avoir refusé un prélèvement ADN, et le condamne "à ce titre à une amende de 500 euros avec sursis".
L'appel avait été examiné le 14 août dernier.
