Notre-Dame-des-Landes : première réunion du comité de pilotage

Suite à l'abandon du projet d’aéroport, Nicole Klein, préfète des Pays de la Loire, a réuni, pour la première fois, le comité de pilotage sur la gestion du foncier à Notre- Dame-des-Landes. Dans un communiqué, les grandes lignes viennent d'être présentées. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Après plusieurs rencontres préparatoires entre l’État et les différents acteurs, tous avaient fait souhaité  participer à une concertation sur  l’avenir de ce territoire. Le comité de pilotage est constitué des représentants du conseil départemental de Loire- Atlantique, de la communauté de communes Erdre et Gesvres, des 6 communes concernées, de la chambre d’agriculture, des 4 syndicats agricoles représentatifs (FNSEA, JA, Confédération paysanne et coordination rurale), des services de l’État, de 2 associations d’exploitants agricoles historiques (ADECA et AMELAZA) et d’une association citoyenne (ACIPA).

Etat des lieux 
le comité de pilotage a d'abord décidé de lancer "un diagnostic agronomique et environnemental piloté par l’État qui permettra de croiser ces enjeux pour les intégrer dans la construction du projet agricole et de territoire. Ce diagnostic sera mené en lien avec la profession agricole et les associations". 

Projet agricole et de territoire 

  •  Développer une agriculture diversifiée qui tiendra compte les productions agricoles existantes, favorisera une agriculture de proximité tournée vers les débouchés locaux et facilitera les projets d’agro-écologie et d’agriculture biologique.
  •  Répartir les terres dans le respect de la propriété et de la réglementation du contrôle des structures agricoles. La pérennité des exploitations agricoles historiques sera assurée en tenant notamment compte de leur situation au moment de la déclaration  d’utilité publique du projet. Les projets d’installations seront encouragés et accompagnés
  •  Intégrer dans le projet agricole la dimension environnementale de ce territoire. Les enjeux liés à la valorisation sylvicole et cynégétique du site seront également pris en compte. 
Période de transition 
Durant cette période les propriétaires qui le souhaitent, pourront décider de mettre en oeuvre leur droit de rétrocession. De même, les parcelles déjà exploitées dans la zone doivent faire l’objet de conventions d'occupation précaires. Ces conventions ne préjugent pas de l’affectation définitive. Celles qui ont déjà été signées seront maintenues. Et les nouvelles conventions pourront être conclues pour les activités agricoles présentes à condition que le titulaire bénéficie du statut d’agriculteur, c’est-à-dire être inscrit à la MSA en tant que cotisant à titre principal. 

Développer la vocation agricole et naturelle de cette région, telle est la volonté unanime des membres du comité de pilotage, qui envisagent de se réunir de nouveau, début juin.  

 A la sortie de cette réunion les avis étaient partagés. Reportage de Virginie Charbonneau et François Bobet  





Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information