Venu à Saint-Nazaire saluer la mise en service du premier parc éolien en mer en France, le Président Emmanuel Macron vient aussi annoncer le contenu d'une prochaine loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables.
Ce jeudi 22 septembre, en visite sur le parc éolien au large de Saint-Nazaire, Emmanuel Macron a détaillé le projet de loi sur les énergies renouvelables.
Pour le Président de la République, il s'agit de développer la production d'énergie en France afin d'assurer la "souveraineté" du pays en la matière. "Toute l'énergie que nous produisons sur notre sol est bonne", a rappelé Emmanuel Macron. Une notion qu'il avait évoquée lors de son discours de Belfort en février 2022, peu avant le déclenchement du conflit russo-ukrainien.
Pour ce faire, la France va se doter d'une grande loi sur les énergies qui sera présentée en conseil des ministres le 26 septembre (et sur laquelle se prononcera le Parlement), permettant d'accélérer la création de parcs de production.
"Nous avons besoin d'une accélération massive. Le premier pilier, ce sera la planification et la déclinaison. La stratégie sera déclinée par filière et géographie. L'idée sera de territorialiser cette planification avec les élus", a déclaré Emmanuel Macron.
"Ce parc éolien est opérationnel mais ça a pris plus de 10 ans. Nous avons besoin de réduire les délais. Depuis quelques mois, nous nous sommes dotés d'une stratégie nationale sur le plan de l'énergie mais il n'y a jamais eu autant d'inquiétude sur ce sujet. Les temps ont changé", a ajouté le président de la République..
Réduire les délais de création de parcs
En France, il faut 10 à 12 ans pour créer un parc de production d'énergie renouvelable. L'objectif est de faire descendre ce délai à 6 ans "ce qui est la norme chez nos voisins européens" .
"On doit pouvoir faire deux fois plus vite"
L'un des freins auxquels le gouvernement devra s'attaquer est le délai des recours, d'où qu'ils viennent, associations, collectivités ou particuliers. La nouvelle loi, si elle est votée, ne réduira pas la possibilité des recours mais imposera un chronomètre aux différentes instances de juridiction, qu'il s'agisse du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, en dernier recours, du Conseil d'Etat.
"Il y aura des mesure réglementaires avec une réduction des délais de contentieux, des mesures sur le raccordement au réseau, une simplification des procédures pour aller vite. On doit pouvoir faire deux fois plus vite", a insisté le chef de l'Etat.
Chacune de ces instances aura dix mois maximum pour prendre sa décision. Au final, les recours devront avoir été étudiés et jugés définitivement dans un délai maximum de deux ans et demi.
Limiter les "tracasseries administratives"
A l'Elysée, on souhaite également s'attaquer à la lourdeur administrative qui contribue à ralentir la mise en œuvre des projets. "Cette particularité française" s'agace-t-on à l'Elysée.
La loi devrait donc contribuer à simplifier le parcours, notamment concernant le raccordement des parcs au réseau où "il y a énormément de perte de temps" dit-on dans l'entourage du Président.
Identifier des lieux d'implantation
Pour implanter un parc de production, qu'il s'agisse d'éolien ou de photovoltaïque, la première étape est de trouver le lieu. "L'éolien en mer sera développé avec une cinquantaine de parc en mer comme objectif", a précisé le président de la République.
Le gouvernement envisage de mettre à profit les terrains laissés à l'abandon et "facilement mobilisables" mais aussi les grands parkings qui devront s'équiper de toits photovoltaïques, autant pour les projets que pour ceux déjà existants.
Les "délaissés autoroutiers", ces espaces situés entre la bande d'arrêt d'urgence et le grillage de délimitation, pourront être investis.
Les agriculteurs sollicités
Parmi les grands espaces utilisables, la grande loi sur les énergies pointera aussi les exploitations agricoles en préservant "une cohabitation d'une activité agricole et d'une production énergétique".
La souveraineté énergétique ne devra pas se faire à l'encontre de la souveraineté alimentaire.
Des compensations à l'étude
Reste que ces grands parcs qui devront sortir de terre en nombre si la France veut assurer sa souveraineté énergétique, ne seront pas sans créer des oppositions parmi les proches habitants.
Si la réduction du temps judiciaire devrait, comme l'espère l'Elysée, accélérer la mise en œuvre de tels projets, des compensations financières seront également prévues. On parle de "réductions de factures" pour les personnes vivant à proximité immédiate des grands sites de production d'énergies renouvelables.
Grâce à cette loi, Emmanuel Macron espère bien tenir l'engagement annoncé à Belfort mais l'éolien ou le solaire ne sont pas les seuls leviers que veut activer le Président. Il compte aussi sur le nucléaire. Six nouveaux réacteurs sont annoncés d'ici 2035."Nous avons des difficultés conjoncturelles, c'est vrai, sur le nucléaire mais je veux rappeler dans quel état était la filière en 2015. Nous l'avons réparée. Nous avons la capacité à aller vers un plan massif d'investissement sur le nucléaire."
