Les avocats redoutent la fermeture progressive du tribunal de Saint-Nazaire dans le cadre de la réorganisation territoriale de la justice, voulue par le gouvernement. Ils ont lancé une pétition et tracté ce mardi 28 novembre pour informer les nazairiens.
C’est à Nantes que le "chantier de la justice" avait été annoncé le 6 octobre dernier par le Premier ministre Edouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La ministre de la justice avait lancé à cette occasion cinq chantiers dont celui de la carte judiciaire, qui inquiète particulièrement les avocats du tribunal de Saint-Nazaire.
Déjà touché il y a dix ans par le transfert des affaires criminelles à Nantes, puis le transfert du tribunal maritime à Brest il y a trois ans, les avocats craignent que le gouvernement décide de maintenir un seul tribunal par département. Les affaires seraient alors traitées exclusivement au tribunal de Nantes.
Une situation qu’ils dénoncent au regard de la forte activité du tribunal de Saint-Nazaire et la réalité économique et démographique de l’agglomération. Ce mardi 28 novembre, ils étaient dans la rue, en robe noire, pour expliquer la réforme en cours et leurs craintes aux nazairiens et faire signer une pétition.
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Des propositions attendues en janvier 2018
25 000 procès-verbaux au plan pénal sont reçus au tribunal et plusieurs milliers d’affaires au plan civil, dont 4 500 dossiers de tutelle et 1 700 dossiers jugés par les juges aux affaires familiales. "Les victimes d’escroqueries, d’abus de confiances, se verront obligées d’aller sur Nantes plutôt que de faire appel au juge de Saint-Nazaire" s'alarme Emmanuel Kierzkowski-Chatal, avocat à Saint-Nazaire.
La réflexion sur la carte judiciaire est menée par Dominique Raimbourg, avocat de formation et ancien président (PS) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Philippe Houillon, également avocat et ancien président (LR) de cette même commission. Ils rendront leurs propositions le 15 janvier 2018.
