L’association Anticor annonce avoir effectué un double signalement au Procureur de la République concernant la mairie de Saint-Nazaire et la CARENE. Le maire de la commune, David Samzun, a réagi par voie de communiqué.
Le dossier établi par Anticor, association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, a été transmis à la Procureur de la République de Saint-Nazaire le 22 juillet 2021. Ce double signalement est le fruit d’un an d’investigations menées par l’association. Des permis, des délibérations, des correspondances, pouvant directement impliquer le maire, constituent le dossier communiqué à la justice.
L’association soupçonne le maire de prises illégales d’intérêt et de trafic d’influence à la Ville de Saint-Nazaire et la Carene.
Anticor souligne notamment la participation de David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de la CARENE "aux votes de délibérations concernant le Crédit Immobilier de Saint-Nazaire (CISN), société dont son épouse est la responsable de la communication", précise l’association.
"Nous avons relevé 10 délibérations pour lesquelles David Samzun a pris part au vote sans se déporter et donner connaissance de la fonction de son épouse au sein du CISN, un poste à responsabilité", précise Antoine Hubert, référent Anticor en Loire-Atlantique.
Y-a-t-il conflit d’intérêt ?
"Un conflit d’intérêt, ce n’est pas un délit, c’est une situation à risque. Ce n’est pas à nous de qualifier le délit. Le délit visé ici serait la prise illégale d’intérêt", explique Antoine Hubert.
Le dossier est dans les mains de la Procureure. Si une enquête préliminaire est ouverte, elle permettra de qualifier les délits.
Dans un communiqué, la mairie de Saint Nazaire rappelle que "le CISN, opérateur du logement social, est un partenaire de longue date des collectivités. Madame Samzun ne participe pas au Comité d’engagement du CISN et n’assure aucune fonction dirigeante au sein du groupe CISN."
"En l’absence de conflit d’intérêts entre la profession de son épouse et ses responsabilités électives, Monsieur Samzun a participé au vote de délibérations de la CARENE comme cela se fait régulièrement avec l’ensemble des bailleurs. Toutes ces délibérations ont bien entendu été visées par le contrôle de légalité exercé par l’Etat."
"La mention de la profession de Madame Samzun a également été mentionnée dans le cadre de la déclaration faite par Monsieur Samzun à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, en sa qualité de Maire et de Président de l’agglomération au début de ce mandat. Dans son rôle de contrôle et de conseil, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique n’a indiqué, en application de la loi, ni reproche, ni recommandation sur cette situation", précise également le communiqué.
"Un visa de la préfecture ne donne pas un blanc-seing à une délibération ou à un acte", réagit Antoine Hubert. "Il met en avant sa déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Elle n’a pas vocation à qualifier les situations de conflits d’intérêt et encore moins les prises illégales d’intérêt qui pourrait découler de l’exercice des fonctions des élus."
Des dérogations qui interrogent
Le second volet du signalement concerne plus particulièrement le projet immobilier de l'Îlot Willy Brandt par Linkcity, filiale de Bouygues Construction. Ce projet immobilier inclue 42 logements en accession, 41 logements sociaux, un hotel de 124 chambres, des commerces et 5 334 m² de bureaux.
"Dans ce cadre, la mairie de Saint-Nazaire a réservé une suite favorable à une dérogation sollicitée par le constructeur lui permettant de ne pas remplir ses obligations pour la réalisation de places de stationnement exigées dans le Plan Local d’Urbanisme. Il nous semble que la motivation de cette dérogation pose question car des éléments présentés dans le cadre de notre signalement pourraient démontrer que les arguments de Linkcity ne sont pas recevables", précise Anticor.
"La première dérogation demandée par Linkcity concernait trois places de parking. La société a ensuite demandé une seconde dérogation, après avoir obtenu un nouveau droit à construire de 1 500 m², alors que le besoin en parking a augmenté", souligne le référent Anticor de Loire-Atlantique. Le nombre de places de stationnement a de fait été ramené de 248 à 205. "On va venir pénaliser les logements et les logements sociaux, alors qu’il a reçu du droit à construire supplémentaire et donc des recettes supplémentaires".
"Cette seconde dérogation pose question parce que malgré la proximité de la gare, ces 1 500 m² de bureaux n’étaient pas prévus et ils ont fait exploser le besoin en parkings. La dérogation a été demandée directement sur les logements".
Dans son communiqué, la marie de Saint-Nazaire répond également à l'association Anticor.
"Le projet Willy Brandt a vu son nombre de places de parking réduit car il a été proposé une mutualisation (foisonnement) partielle entre les places nécessaires à l’hôtel et celle nécessaires à la Maison de l’entreprise, considérant que leurs rythmes d’usage différents (en journées / en nuitées) pouvaient permettre de diminuer le nombre de places de parking de chacun", répond la mairie de Saint-Nazaire. "La réglementation prévoit une place de parking pour 2 logements sociaux. Aujourd’hui, le projet de Silène comporte 41 places pour 43 logements sociaux, et l’opération CISN comprend bien 42 places pour 42 logements."
Le dossier est désormais dans les mains de la justice. Selon Anticor, "dans le premier volet, le délit de prise illégale d’intérêts pourrait être visé, pour le second volet, le délit de trafic d’influence".
