La déclaration d'un meublé de tourisme est obligatoire depuis 2009. Mais pas s'il s'agit d'une location dans une résidence principale. À Pornic, le maire aimerait bien avoir une "photographie" des pratiques pour pouvoir, au besoin, la réglementer.
La loi impose de vous déclarer en mairie si vous mettez en location, même pour une courte période, votre résidence secondaire, sous forme de meublé de tourisme. En revanche, s'il s'agit de votre résidence principale, pas de déclaration obligatoire.
Mais les choses changent.
Dans les communes déclarées "en tension" par arrêté préfectoral (communes où la demande de logements est largement supérieure à l'offre disponible), le maire peut décider de prendre un arrêté obligeant à déclarer aussi les résidences principales proposées en location meublée de tourisme. L'idée étant de réglementer, si besoin, le marché.
Un numéro d'enregistrement obligatoire
C'est la décision qui a été prise à Pornic, une commune très touristique du littoral de Loire-Atlantique, au nord de Saint-Nazaire. Décision adoptée également par 13 des 15 communes de l'agglomération.
Depuis début avril, tout propriétaire ayant mis en location un meublé de tourisme doit s'enregistrer auprès de la mairie. Même s'il s'agit d'un meublé dans la résidence principale du loueur.
"On ne sait pas combien de meublés de tourisme il y a", explique Jean-Michel Brard, le maire de Pornic qui constate, comme d'autres maires du littoral, que les travailleurs, saisonniers ou non, ont du mal à se loger.
Limiter le nombre de meublés par propriétaire ou par commune
Lorsqu'il estimera avoir une "photographie" du nombre de meublés de tourisme présents sur sa commune, il pourra alors, si besoin, réglementer les pratiques.
"On pourra décider, dit Jean-Michel Brard, d'un maximum de X meublés de tourisme par propriétaire." et, espère-t-il, rediriger des meublés vers une location longue durée. D'autres communes ont pu choisir de n'accorder qu'un certain nombre de meublés de tourisme. Priorité aux premiers dossiers déposés.
"On a du mal à avoir des travailleurs parce qu'ils ne trouvent pas de logement à prix abordable, déplore le maire de Pornic. Ou alors, ils peuvent se loger l'hiver, mais, l'été, on leur demande de partir pour louer plus cher en meubler de tourisme." L'économie locale en souffre.
La cible de cet arrêté, ce sont les propriétaires qui louent plusieurs logements, certains dans une dépendance au fond du jardin, d'autres dans des garages aménagés, "ceux qui en font un business lucratif et qui desservent l'aménagement du territoire" pointe Jean-Michel Brard.
En fonction de l'analyse de la situation, on mettra une réglementation ou pas.
Jean-Michel BrardMaire de Pornic. Président de l'agglomération.
Pour le moment, l'agglomération pornicaise n'en est qu'à la phase d'enregistrement des dossiers. Si décision il doit ensuite y avoir, elle ne sera prise qu'à la vue de cet état des lieux. Cela prendra plusieurs mois.
Les propriétaires loueurs sont prévenus : pas d'enregistrement = pas de droit de louer.
Reste à savoir si cette nouvelle réglementation participera à "détendre" le marché de la location dans la commune balnéaire où la pratique du "meublé de tourisme" intéresse fiscalement bien des propriétaires.
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