Après avoir été relaxés pénalement en première instance, le conducteur de travaux et l'architecte ont été reconnus coupable d'homicides et blessures involontaires en appel. Ils écopent de peines de prison avec sursis et d'amendes. En 2016, quatre personnes avaient trouvé la mort dans l'effondrement d'un balcon, et 14 avaient été blessées.
La Cour d'appel d'Angers a infirmé le premier jugement. Alors qu'ils avaient été relaxés pénalement en première instance en mars 2022, le conducteur de travaux et l'architecte de l'immeuble sinistré ont tous deux été condamnés ce mardi 28 mai.
Des peines de prison avec sursis
Les hommes ont été reconnus coupables de tous les faits qui leur étaient reprochés, homicides involontaires, ainsi que blessures involontaires, après la mort de quatre personnes dans l'effondrement d'un balcon du centre-ville d'Angers, le 15 octobre 2016.
Eric Morand, conducteur de travaux, écope de deux ans d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une amende contraventionnelle de 1 500 euros pour blessures involontaires. L'architecte du bâtiment, Frédéric Rolland, est quant à lui condamné à une peine plus lourde : 3 ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi que 30 000 euros d'amende délictuelle et 1 500 euros d'amende contraventionnelle.
"Justice est rendue"
"Ça nous rendra pas nos enfants, mais au moins justice est rendue", souffle Eric Groud, le père de Benjamin, âgé de 23 ans lorsqu'il a mortellement chuté du balcon. L'homme est éprouvé par ces années de procédure judiciaire, mais soulagé de voir les deux hommes condamnés pénalement en appel.
On aurait préféré que ce soit dès la première instance bien sûr, parce que le fait de ressortir le dossier en appel et puis d'attendre un délibéré plus de six mois après c‘est insoutenable.
Eric GroudPère d'une victime
"Si ça peut permettre d’éviter d’autres accidents et si chacun réalise que ce n'est pas seulement celui qui réalise, mais aussi celui qui est en charge d'encadrer, de superviser, de contrôler un chantier qui ont aussi leur rôle, si ça permet de réaffirmer le rôle d’un maître d’œuvre et bien tant mieux", ajoute le père de la victime, qui salue un travail d'instruction "extrêmement sérieux".
Par-dessus tout, l'homme espère qu'un tel accident ne se reproduira plus jamais. "Il ne faut pas qu’on confie les chantiers à des artistes, plus soucieux de la couleur du crépi que de la solidité de l’édifice, c’est fondamental, c’est la vie de ceux qui y habitent qui est en jeu", conclut Eric Groud.
Pas d'interdiction d'exercer le métier d'architecte
Les parents de Lou Chéné, eux aussi, étaient présents lors du rendu du délibéré. Leur fille est décédée dans le tragique accident alors qu'elle avait 18 ans, et leur fils y a été grièvement blessé. Le couple est lui aussi soulagé, mais porte un regret : Frédéric Rolland n'a pas reçu d'interdiction définitive d'exercer sa profession d'architecte, comme requis par l'avocat général.
"Nous on a une peine à perpétuité, c’est jusqu’à la fin de nos jours que nous vivrons avec ça, c’est aussi pour ça que c’était important que Monsieur Rolland soit interdit d’exercer, que ce soit pour lui, mais aussi pour donner un message aux autres architectes, à la profession", avance le père de Lou, Guillaume Chéné.
Pour Pascale Chéné, la mère de la jeune fille décédée, ce délibéré, "ça veut dire que les professionnels du bâtiment vont prendre acte de cette condamnation et faire sans doute beaucoup plus attention à surveiller les chantiers, à faire les choses correctement".
Des "fautes caractérisées"
Cette condamnation est rendue à l'issue du procès en appel qui s'est déroulé en septembre et en octobre dernier. L'avocat général avait alors requis une peine de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Frédéric Rolland, 40 000 euros d'amende délictuelle, 1 500 euros d'amende contraventionnelle, ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte.
Le conducteur de travaux, Eric Morand, s'était vu réclamer une peine de deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
"Si les malfaçons sont à l'origine de l'effondrement, elles sont le résultat de fautes caractérisées : le défaut de mise à jour des plans et l'absence de contrôle et de surveillance du chantier", déclarait Thierry Phelippeau, l'avocat général, lors des réquisitions à l'issue du nouveau jugement d'Eric Morand et Frédéric Rolland, mercredi 4 octobre 2023.
L'absence de nouveau plan au cœur des débats
Lors du procès en appel, l'architecte et le conducteur de travaux avaient longuement été interrogés sur l'absence d'un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, passant de préfabriqués à leur coulage sur place. Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur le chantier selon les experts, a également été au cœur des débats.
"Il n’y a rien dans ce dossier qui permet d’établir des faits certains, avait plaidé l’un des trois avocats de l’architecte, le 5 octobre dernier, s’appuyant sur les quelques traces existantes sur le déroulement du chantier.
Les plans existaient sans doute, mais ils ont été perdus après le chantier
L'un des avocats de l'architecte de l'immeuble, le 5 octobre dernier
L'avocat de l'architecte avait pointé du doigt le syndic de l’immeuble, revenant sur le signalement de fissures effectué trois ans après la réception et s’étonnant de la pose de carrelage qui alourdit le poids du balcon. "Ce n’est pas l’ouvrage qui a été édifié à l’origine et ça, c’est un problème, a-t-il souligné. Il avait plaidé la relaxe de son client, comme en première instance, en vain.
Dans cette affaire, trois autres hommes avaient été jugés en première instance en mai 2022, le patron de l'entreprise de maçonnerie, le chef de chantier, et le contrôleur de l'Apave. Ils avaient, quant à eux, été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes, après quatre semaines d'audience, très éprouvantes pour les survivants, ainsi que les proches des victimes. Le procureur général avait aussi fait appel de la décision.
À l'issue du délibéré, Maître Cyrille Charbonneau, qui assurait la défense de l'architecte, a dénoncé la "sévérité" de la décision. L'avocat envisage le pourvoi en cassation. "De prime abord, certains motifs présentés oralement par la cour nous semblent discutables, notamment le fait que par sa profession d’architecte, il serait par essence responsable pénalement des collaborateurs sur le chantier, ça nous étonne. On ne dit pas qu’on formera un pourvoi mais cette possibilité reste envisagée à ce stade", assure Me Charbonneau.
Carla Butting avec Fabienne Even et Eric Aubron
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