Nouvel épisode dans la longue procédure judiciaire de l'affaire du balcon effondré qui avait fait quatre morts et 14 blessés, en octobre 2016, à Angers. L'architecte et le conducteur de travaux, condamnés lors du procès en appel, annoncent se pourvoir en cassation.
"Justice est rendue" déclarait le père de Benjamin, l'une des victimes de ce drame, après le procès en appel qui s'est tenu ce mois de mai à Angers dans l'affaire de l'effondrement d'un balcon lors d'une soirée étudiante, en 2016.
Pas encore semble-t-il.
Une nouvelle épreuve s'ajoute encore au douloureux travail de deuil que vivent les familles des quatre jeunes décédés. Les deux condamnés en appel mardi 28 mai 2024, l'architecte et le conducteur de travaux, ont décidé de se pourvoir en cassation.
Rappel des faits
Le 15 octobre 2016, des étudiants pendaient une crémaillère dans un appartement du centre-ville d'Angers. Une fête qui se passait sans excès, mais, soudain, le balcon sur lequel se trouvaient 18 jeunes s'est effondré.
Pompiers et SAMU vont porter secours à 14 blessés, quatre jeunes âgés de 18 à 25 ans sont décédés.
Lors du procès en première instance, qui s'était tenu six ans plus tard, en 2022, après de multiples expertises, le patron de l'entreprise de maçonnerie, le chef de chantier, et le contrôleur de l'Apave, une société de contrôle des constructions, avaient été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. L'architecte et le conducteur de travaux avaient été relaxés au pénal.
Condamnés en appel
Mais le parquet avait fait appel des relaxes, estimant que ce jugement ne prenait pas en compte "des fautes graves".
Il faudra, pour les familles des 18 victimes, attendre deux ans de plus pour que la cour d'Appel d'Angers se penche sur cette affaire de malfaçons et se prononce pour la condamnation des deux professionnels, ce 28 mai.
L'architecte a été condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi que 30 000 euros d'amende délictuelle et 1 500 euros d'amende contraventionnelle. Le conducteur de travaux à deux ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende contraventionnelle de 1 500 euros.
Leur responsabilité a donc été retenue. Ce qu'ils n'acceptent visiblement pas. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation.
Selon l'un des avocats de Frédéric Rolland, l'architecte, contacté par l'AFP : "Un pourvoi conservatoire a été régularisé hier et sera notifié aujourd'hui sur les dispositions pénales comme civiles. Il nous permettra de déterminer sans précipitation, au regard de la brièveté du délai de pourvoi, si et dans quelle mesure il existerait des motifs susceptibles de conduire à la cassation de l'arrêt".
L'avocat d'Eric Morand, le conducteur de travaux, confirme également à l'AFP le pourvoi en cassation de son client "sur les dispositions pénales et civiles".
Des familles choquées par le pourvoi
Du côté des familles des victimes décédées, l'avocate des parents d'un des jeunes tués, déclare à l'AFP que ce pourvoi "n'est pas une surprise".
"Mes clients restent confiants, poursuit Maître Laurence Couvreux, et n'imaginent pas que la Cour de cassation puisse casser l'arrêt qui vient d'être rendu. Ils souhaitent reprendre une vie dans l'anonymat avec leur souffrance qui restera à vie", conclut-elle.
"Nous sommes choqués de ce choix de pourvoi de Messieurs Rolland et Morand, déclarent les parents de Lou. Une des victimes. Elle avait 18 ans.
"Me Charbonneau, poursuivent-ils, avocat de M. Rolland avait pourtant déclaré avant le délibéré de la Cour D’Appel, je cite « nous espérons que ça sera le terme d’une longue attente, d’un long épisode judiciaire… », qu’il espérait que la décision apporte, je cite de «l’apaisement ». La décision prise mardi nous semblait juste, notamment au regard des condamnations de Messieurs Bonnel et De Douvan (condamnées en première instance). Messieurs Rolland et Morand ont été condamnés à de la prison avec sursis alors que notre peine est à perpétuité. Nous pensons aussi à tous les jeunes et notamment notre fils, qui vont devoir attendre et vivre encore avec l’incertitude d’une nouvelle décision de justice."
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