Le procès en appel de l'architecte et du conducteur de travaux s'est achevé ce jeudi 5 octobre avec les plaidoiries de la défense. La décision est mise en délibéré. Le 15 octobre 2016, quatre jeunes avaient péri dans l'effondrement d'un balcon d'une résidence d'Angers.
Relaxés lors du procès en mars 2022, le conducteur de travaux, Eric Morand, et l'architecte, Frédéric Rolland, étaient rejugés depuis lundi 25 septembre par la cour d'appel d'Angers. Le procès a pris fin ce jeudi 5 octobre, à l'issue de la plaidoirie de la défense. La décision sera rendue le 28 mai 2024.
En 2016, l'effondrement d'un balcon au centre d'Angers avait provoqué la mort de quatre jeunes de 18 à 25 ans. Lors du procès en mai 2022, le patron de l'entreprise de maçonnerie, le chef de chantier, et le contrôleur de l'Apave, avaient été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Le procureur général avait fait appel de la décision.
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Au cours des débats, l'architecte et le conducteur de travaux ont été interrogés sur l'absence d'un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, passant de préfabriqués à leur coulage sur place. Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur le chantier selon les experts, a également été au cœur des débats.
"Il n’y a rien dans ce dossier qui permet d’établir des faits certains, a plaidé l’un des trois avocats de l’architecte, s’appuyant sur le peu de traces existantes sur le déroulement du chantier. "Les plans existaient sans doute, mais ils ont été perdus après le chantier."
L’avocat de l'architecte a pointé du doigt le syndic de l’immeuble, revenant sur le signalement de fissures effectué trois ans après la réception et s’étonnant de la pose de carrelage qui alourdit le poids du balcon. "Ce n’est pas l’ouvrage qui a été édifié à l’origine et ça, c’est un problème, a-t-il souligné. Il a plaidé la relaxe de son client.
"Si les malfaçons sont à l'origine de l'effondrement, elles sont le résultat de fautes caractérisées : le défaut de mise à jour des plans et l'absence de contrôle et de surveillance du chantier", déclarait Thierry Phelippeau, l'avocat général, lors des réquisitions, mercredi 4 octobre.
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L'avocat général a requis une peine de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Frédéric Rolland, 40 000 euros d'amende délictuelle, 1 500 euros d'amende contraventionnelle, ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte.
Le conducteur de travaux s'est vu réclamer une peine de deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
