Procès en appel du balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux rejugés

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le balcon effondré à Angers en octobre 2016
Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux s'ouvre ce lundi 25 septembre ©Eric Aubron, Jérémy Armand, Christophe Person / France Télévisions

En 2016, l'effondrement d'un balcon au centre d'Angers provoquait la mort de quatre jeunes de 18 à 25 ans. Lors du procès en mars 2022, trois prévenus avaient été reconnus coupables. Le conducteur de travaux et l'architecte avaient eux été relaxés. Ils sont renvoyés devant la cour d'appel d'Angers à compter de ce lundi 25 septembre.

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Un an et demi après un procès hors norme, deux des cinq prévenus impliqués dans la construction du balcon effondré doivent de nouveau s’expliquer devant la justice : le conducteur de travaux, Eric Morand, relaxé, et l’architecte de l’immeuble, Frédéric Rolland, que le tribunal a rendu coupable d’une faute simple de surveillance et de suivi du chantier, n’engageant pas sa responsabilité pénale.

La décision ne satisfait ni le procureur général qui a fait appel, ni les avocats des familles de victimes.

"Il (l'architecte) a été reconnu responsable civilement. On a eu l’impression en première instance qu’il ne comprenait pas sa responsabilité, qu’il rejetait sa responsabilité, qu’il la déniait", réagit Me Louis-René Penneau, avocat des parties civiles. 

On aimerait entendre dans sa bouche qu’il sait, qu’il a compris qu’il était responsable de cet accident, pour que dans sa pratique professionnelle, ça ne recommence jamais.

Me Louis-René Penneau

Avocat des parties civiles

"Vers une compréhension commune des faits"

En octobre 2016, la chute d’un balcon au 4ᵉ étage d'une résidence située rue Maillé, à Angers, coutait la vie à 4 jeunes et faisait 14 blessés parmi les invités de la fête organisée dans la résidence.

Les cinq ans d’enquêtes et d’expertises révèleront des vices de construction qui conduiront à juger en correctionnel les acteurs du chantier. 

En première instance, le patron de l'entreprise de maçonnerie, Patrick Bonnel, avait été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec sursis et 24 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel. Jean-Marcel Moreau, le chef de chantier, et André de Douvan, le contrôleur de l'Apave (bureau de vérification) avaient écopé de 18 mois de prison avec sursis et de 1 000 euros d'amende.

► LIRE AUSSI. Balcon effondré d'Angers : des peines de prison avec sursis pour trois prévenus, l'architecte relaxé

Durant le procès, l’architecte s’était toujours défendu d’avoir participé personnellement à la conception de l’immeuble.

"Je pense que le procès d’appel permettra de faire ce pas vers une compréhension commune des faits tels qu’ils sont survenus et des causes techniques telles qu’elles sont objectivement établies", explique Me Cyrille Charbonneau, avocat de l'architecte.

"Je pense que le procès sera plus technique et sans doute dépassionné. Ça a été très douloureux pour tout le monde et je pense que le temps réservé aux victimes sera un peu moins long dans cette phase en appel", ajoute Me Emmanuel Raynaud, également avocat de l'architecte. 

Les parties civiles, plus de 80 en première instance, ne seront pas aussi nombreuses pour ces deux nouvelles semaines de procès. Toujours hantées par la mort d’amis ou de membres de leur famille, la plupart seront représentées cette fois par leur avocat.

"Le fait d’avoir pu verbaliser cette nuit d’horreur leur a permis de poser les choses, pour autant les souffrances sont toujours là", assure Me Nathalie Valade, avocate des parties civiles. 

Il faut y revenir, c’est difficile. Il faut se remémorer ces scènes, se remémorer les cris, les quatre sépultures en une semaine qui ont succédé au drame.  

Me Nathalie Valade

Avocate des parties civiles

Les deux prévenus relaxés ont-ils manqué à leurs obligations et commis une faute pénale ? C’est la question que ce procès en appel devra trancher sept ans après le drame. Et pour laquelle tous les protagonistes attendent aujourd’hui la réponse. Les débats vont durer deux semaines.

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