Le tribunal correctionnel d'Angers a rendu son jugement ce mardi matin dans l'affaire du balcon effondré à Angers en 2016. Le drame avait provoqué la mort de quatre étudiants.
Les audiences du procès ont duré 4 semaines entre février et mars 2022. Le jugement est tombé ce mardi matin dans l'affaire du balcon effondré à Angers.
Le procureur de la République d'Angers avait requis la peine la plus lourde, quatre ans de prison dont deux ans ferme, à l'encontre de l'architecte du bâtiment, Frédéric Rolland, 66 ans. Il est finalement relaxé.
Le concernant, la présidente du tribunal a précisé que l’absence de suivi du chantier qui lui était reproché n'est pas en lien direct avec la cause de l'accident. Cette faute ne peut pas engager sa responsabilité pénale, d’où la relaxe.
Sur le banc des prévenus également, le patron de l'entreprise de construction, Patrick Bonnel, 72 ans. Le procureur avait requis à son encontre trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis. Il est condamné à trois ans de prison avec sursis et 23 000 euros d'amende "pour les délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité total de travail supérieure à trois mois". Il écope également d'une amende de 1 500 euros pour "la contravention de blessures involontaires avec incapacité total de travail supérieure à trois mois".
Contre le conducteur des travaux, Éric Morand, 53 ans, trois ans de prison dont 18 mois avec sursis avaient été requis. Il est finalement relaxé.
Le chef de chantier, Jean-Marcel Moreau, 63 ans, et le représentant du bureau de vérification Apave, André de Douvan, 84 ans, sont condamnés à 18 mois de prison avec sursis, selon les réquisitions du procureur de la République. Ils sont en outre condamnés à une amende de 1 000 euros pour la contravention du délit "d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité total de travail supérieure à trois mois".
Le tribunal correctionnel a retenu deux causes - la mauvaise position des aciers et l’exécution non conforme à la règle de l’art - mais a écarté les autres malfaçons constatées par les experts.
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Le tribunal correctionnel a jugé 4 des 5 prévenus (le patron de l’entreprise de maçonnerie, l’architecte, le chef de chantier et le contrôleur du chantier) entièrement responsables concernant l’action civile, avec l’obligation d’indemniser les parties civiles.
Le soir du drame, le 15 octobre 2016, ils étaient 18 étudiants, âgés d'une vingtaine d'années sur un balcon de la résidence "Le Surcouf", dans le centre d'Angers. Après l'effondrement du balcon, les pompiers avaient découvert dans les décombres les corps de Lou (18 ans), Antoine (21 ans), Benjamin (23 ans) et Baptiste (25 ans). Quatorze autres victimes avaient été hospitalisées.
