Des serres photovoltaïques vides de toute activité agricole, la Confédération paysanne saisit la justice

Ce devait être l'une des plus grandes serres solaires en Europe à son lancement en 2011 à Mauges-sur-Loire, en Maine-et-Loire. Aujourd'hui, la production d'électricité fonctionne toujours, mais l'activité maraîchère est à l'arrêt depuis plusieurs années. Faute de repreneur, la Confédération paysanne a saisi la justice.

Voilà six ans que la Confédération paysanne alerte sur l’abandon du projet de serres photovoltaïques, à Bourgneuf-en-Mauges, commune déléguée de Mauges-sur-Loire.

Cinq hectares et demi de bâtiments vides sur un paysage de prairies entièrement artificialisées. Seule activité : les 12 000 panneaux solaires installés sur les toits qui continuent de produire de l'électricité.

Pourtant, le permis de construire délivré à l’époque imposait que des cultures soient maintenues sur ces terres.

Le syndicat agricole a déposé une plainte auprès du procureur de la République contre le gestionnaire pour "détournement de procédure", mais il a aussi engagé un recours à l'encontre du maire de la commune qui a délivré l'autorisation d’urbanisme.

"On estime que le maire ne fait pas son travail de police sur ce dossier-là. Aujourd’hui, on ne demande plus au maire de faire un travail de développement, d’encourager les gens à venir sur le site faire de l’agriculture. Nous, ce qu’on lui demande, c'est de sanctionner l’acteur photovoltaïque", explique Alain Guiffès, porte-parole de la Confédération paysanne en Maine-et-Loire.

Une demande d’indemnisation préalable a été transmise au préfet de Maine-et-Loire. Demande préalable à une présentation devant le tribunal administratif de Nantes.

Un projet prometteur à l’abandon

À son lancement en 2011, le vaste complexe agricole et solaire des Marottières était pourtant présenté comme l’un des plus importants en Europe.

L’exploitation de fraises et framboises sous serres par un maraîcher était combinée à la production d’électricité (équivalant à 3.9 MWh par an, soit la consommation électrique d’une ville de 2 700 habitants !). Le projet avait été confié à une société de développement, Global Eco Power, aujourd’hui liquidée.

Mais des problèmes de santé ont contraint l'agriculteur à cesser sa production au bout de six ans.

Plusieurs tentatives pour relancer une activité, dans le domaine des plantes médicinales, et de la spiruline notamment, ont échoué. Le site reste donc toujours à l'abandon.

Et pendant ce temps, l’entreprise qui exploite les panneaux, vend l'électricité à un tarif plus avantageux, car elle est installée sur une parcelle agricole.

Liée à un fonds d’investissement allemand, Leonidas, cette structure est également devenue propriétaire du terrain des Marottières l’an dernier. La SAFER, organisme chargé de suivre les ventes de terres agricoles, ne s’y est pas opposé.

"Aujourd’hui, on parle de préserver les terres agricoles, de ne plus artificialiser. Or ici, ça va devenir une friche, un jour ou l’autre, s’inquiète Anthony Robin, membre de la commission énergie à la Confédération Paysanne. Et qu’est-ce qui va se passer une fois que l’activité agricole, que les panneaux ne seront plus rentables ? Est-ce que ça va être démantelé ? En tout cas, si on dit que maintenant, on ne peut rien y faire, si les serres ne servent plus, elles peuvent être démontées. Mais l’activité photovoltaïque en soi ne justifie pas la pérennité de ce site-là".

"L'activité photovoltaïque en soi ne justifie pas la pérennité de ce site-là"

Anthony Robin

Membre de la commission énergie à la Confédération Paysanne.

Un nouveau repreneur en 2024 ?

Contacté, Gilles Piton, le maire de Mauges-sur-Loire, assure que des démarches sont engagées avec un nouveau porteur de projet. Il s’agirait d’une entreprise locale spécialisée dans le maraîchage.

"Si son dossier remplit les conditions auprès des services de l’État, elle pourrait être autorisée à exploiter progressivement le site à partir de début 2024. Ce projet est accompagné par la chambre d’agriculture. J’espère qu’il ira jusqu’au bout".

De son côté, la Confédération paysanne entend faire de cette ferme solaire à 20 millions d'euros un cas de jurisprudence. Il est vrai que le concept d’"agrivoltaïsme" qui tend à faire coexister production agricole et énergie solaire sur des terres cultivables suscite de plus en plus d’intérêt.

Avec la loi d’accélération des énergies renouvelables, les projets photovoltaïques pourraient se multiplier dans les campagnes.