Harcèlement moral et sexuel au travail. 18 mois de prison avec sursis en appel pour l'ancien patron

La Cour d’Appel d’Angers a rendu sa décision dans une affaire de harcèlement moral et sexuel sur des salariés d’une entreprise de chaussures. Elle a condamné le patron à une peine de 18 mois avec sursis entre autres choses.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Pendant des années, les salariés du magasin Anjou chaussures de Cholet ont supporté les brimades, moqueries et humiliations de la part du patron.

Reconnu coupable de harcèlement moral et sexuel, d'intrusion à domicile par dix salariés, le gérant avait été condamné en première instance à une peine de 18 mois avec sursis et une interdiction de diriger une entreprise. 

Face à lui en avril dernier, dix salariés, des apprentis soutenus par le syndicat CFDT, partie civile dans le dossier.

Ce qui se joue aujourd'hui, c'est que la justice soit ferme à l'égard de faits qui sont inacceptables dans une entreprise

Bertrand Salquain

Avocat des parties civiles

"Les victimes demandent et attendent une expertise médico-psychologique. C'est important que les médecins définissent individuellement les préjudices psychiques et psychologiques que les harceleurs peuvent causer. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon les victimes. Chacune ressent les choses différemment", expliquaient alors l'avocat des parties civiles.

Certaines victimes sont encore très choquées, d'autres vont mieux

Bertrand Salquain

Avocat des parties civiles

"On avait dans cette société un harcèlement d'ambiance avec des propos sexualisés dont tout le monde se plaint. Le contexte était toxique, dans les mots et les comportements", avait insisté Bertrand Salquain.

Pour Sébastien Hervé, secrétaire départemental de CFDT service, partie civile dans le dossier,  "on a trop longtemps laissé faire, des signalements ont été déposés à la médecine du travail et de certains acteurs. Mais ce n'était pas suffisant pour faire aboutir le processus."

Les salariés dans ce groupe, divisés en petits magasins, sont habilement privés de syndicat, donc sans recours, c'est d'autant plus grave, que dans cette affaire, il s'agit d'apprentis, des jeunes qui connaissent mal le monde du travail

Sébastien Hervé

Secrétaire départemental CFDT Services

"Des cas comme ça, c'est la première et j'espère que ce sera la dernière fois que nous y serons confrontés. On sait que dans le monde du travail, il y a des situations difficiles, mais là, on est au bout du bout !", avait constaté, amer, le syndicaliste.

À partir du moment où un patron porte atteinte aux autres, dans le commerce comme ailleurs, il faut qu'il soit sanctionné.

Sébastien Hervé

Secrétaire départemental CFDT Services

"Les petites structures sont les plus exposés à ce genre de problématiques", avait précisé Sébastien Hervé.

Le patron harceleur avait une fois encore tout nié en bloc.

Il a été condamné à cinq ans de prison avec sursis et l'interdiction de gérér une entreprise.

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et sur france.tv 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information