La Cour d’Appel d’Angers a rendu sa décision dans une affaire de harcèlement moral et sexuel sur des salariés d’une entreprise de chaussures. Elle a condamné le patron à une peine de 18 mois avec sursis entre autres choses.
Pendant des années, les salariés du magasin Anjou chaussures de Cholet ont supporté les brimades, moqueries et humiliations de la part du patron.
Reconnu coupable de harcèlement moral et sexuel, d'intrusion à domicile par dix salariés, le gérant avait été condamné en première instance à une peine de 18 mois avec sursis et une interdiction de diriger une entreprise.
Face à lui en avril dernier, dix salariés, des apprentis soutenus par le syndicat CFDT, partie civile dans le dossier.
Ce qui se joue aujourd'hui, c'est que la justice soit ferme à l'égard de faits qui sont inacceptables dans une entreprise
Bertrand SalquainAvocat des parties civiles
"Les victimes demandent et attendent une expertise médico-psychologique. C'est important que les médecins définissent individuellement les préjudices psychiques et psychologiques que les harceleurs peuvent causer. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon les victimes. Chacune ressent les choses différemment", expliquaient alors l'avocat des parties civiles.
Certaines victimes sont encore très choquées, d'autres vont mieux
Bertrand SalquainAvocat des parties civiles
"On avait dans cette société un harcèlement d'ambiance avec des propos sexualisés dont tout le monde se plaint. Le contexte était toxique, dans les mots et les comportements", avait insisté Bertrand Salquain.
Pour Sébastien Hervé, secrétaire départemental de CFDT service, partie civile dans le dossier, "on a trop longtemps laissé faire, des signalements ont été déposés à la médecine du travail et de certains acteurs. Mais ce n'était pas suffisant pour faire aboutir le processus."
Les salariés dans ce groupe, divisés en petits magasins, sont habilement privés de syndicat, donc sans recours, c'est d'autant plus grave, que dans cette affaire, il s'agit d'apprentis, des jeunes qui connaissent mal le monde du travail
Sébastien HervéSecrétaire départemental CFDT Services
"Des cas comme ça, c'est la première et j'espère que ce sera la dernière fois que nous y serons confrontés. On sait que dans le monde du travail, il y a des situations difficiles, mais là, on est au bout du bout !", avait constaté, amer, le syndicaliste.
À partir du moment où un patron porte atteinte aux autres, dans le commerce comme ailleurs, il faut qu'il soit sanctionné.
Sébastien HervéSecrétaire départemental CFDT Services
"Les petites structures sont les plus exposés à ce genre de problématiques", avait précisé Sébastien Hervé.
Le patron harceleur avait une fois encore tout nié en bloc.
Il a été condamné à cinq ans de prison avec sursis et l'interdiction de gérér une entreprise.
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