L'affaire est compliquée mais elle vient de connaître un nouvel éclairage par une décision du tribunal administratif de Nantes. Ce dernier a reconnu que la jeune Lauriane Amaglio s'était bien suicidée pour des raisons liées à son environnement professionnel. Ce que refusait d'admettre le SDIS 49.
"Le geste suicidaire de Lauriane Amaglio, survenu sur le lieu du service doit être regardé, alors même qu’il n’est pas survenu dans le temps de service, comme se rattachant directement à son environnement professionnel et présente un lien direct avec le service."
C'est un extrait de la décision rendue le 16 juin dernier par le tribunal administratif de Nantes.
Rappel des faits
Lauriane Amaglio était en 2016 stagiaire de première classe au sein de l'école départementale des Sapeurs Pompiers du Maine-et-Loire. La jeune femme de 23 ans avait été recrutée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de ce département, le SDIS 49.
Lors de sa formation initiale, Lauriane se blesse et se fait une entaille à la cuisse. Il lui est alors demandé d'aller consulter son médecin traitant. Problème, celui-ci est en Haute-Loire, département où vivait Lauriane auparavant, chez ses parents. La jeune pompier, qui est sous astreinte, ne peut s'y rendre et ne le consultera que plusieurs jours plus tard.
Lauriane continue sa formation et participe même à certains exercices physiques. "Ces exercices auraient pu aggraver sa blessure" fait remarquer Samuel Dutour, représentant du personnel du SDIS 49 au sein du CHSCT.
Lauriane finira par consulter son médecin qui lui délivrera un certificat prescrivant huit jours d'arrêt mais elle tardera à le remettre.
La jeune femme passera courant avril 2016 les épreuves physiques de sa formation initiale hormis celle d'endurance. Elle finira par produire le certificat médicale mais qu'elle a falsifié pour justifier son absence à cette épreuve, ce qu'elle reconnaîtra elle-même par la suite.
Soupçonnant cette falsification, sa hiérarchie la convoque pour qu'elle s'explique le 18 avril. Pourtant, la jeune femme avait consulté une deuxième fois son médecin traitant qui avait évalué à nouveau la blessure et lui avait prescrit un second arrêt de travail. Mais la falsification ne passe pas auprès de la hiérarchie du SDIS 49 qui convoque Lauriane Amaglio le 19 avril pour lui signifier son licenciement.
Dans la nuit qui suit, la jeune femme se suicide dans son appartement.
"Elle n'a pas eu le droit de se défendre !"
Le SDIS 49 a toujours refusé d'admettre le lien entre le suicide de Lauriane Amaglio et son travail. La famille a porté plainte. Les collègues de Lauriane via le CHSCT se sont également battus pour que "l'accident de service" soit reconnu. Et le tribunal administratif de Nantes vient donc de leur donner raison. Mais le SDIS 49 peut encore faire appel de cette décision.
Les représentants du personnel dénoncent également un autre point du dossier. Selon Samuel Dutour, secrétaire du CHSCT, la jeune pompier n'a pas eu l'occasion de se défendre correctement face à sa hiérarchie. Les règles n'ont pas été respectées.
"On lui a signifié son licenciement sans passer par la commission administrative paritaire, dénonce Samuel Dutour, ni devant un conseil de discipline. Elle n'a pas eu le droit de se défendre !"
Sur demande de la préfête du Maine-et-Loire de l'époque une enquête avait été demandée à l'inspection du travail. Un rapport a été fourni et communiqué à la hiérarchie du SDIS 49. Rapport qu'a demandé le CHSCT. "On a dû faire appel à la commission d'accès aux documents administratifs pour avoir accès à ce rapport" témoigne Samuel Dutour qui s'étonne encore des atermoiements de la direction du SDIS pour communiquer ce rapport.
Le rapport sera finalement remis mais il y manque de nombreux passages qui ont été effacés selon Samuel Dutour. Notamment sur la procédure qui a été suivie pour le licenciement de Lauriane Amaglio. Pourquoi ?
"Le CHSCT n'a pas vocation à chercher des coupables, tient à préciser son secrétaire, mais à améliorer les conditions de travail."
"En refusant de reconnaître l’imputabilité au service du suicide de Lauriane Amaglio survenu dans la nuit du 19 au 20 avril 2016, conformément à l’avis du 25 octobre 2018 de la commission de réforme, le président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire a commis une erreur d’appréciation." conclut le tribunal administratif de Nantes.
Et ce n'est semble-t-il pas la seule.
