Une loi pour l'indépendance des médias, la proposition de Matthieu Orphelin et Paula Forteza

Matthieu Orphelin député de Maine-et-Loire et Paula Forteza députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes ont déposé une proposition de loi relative à l'indépendance des médias.

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Complotisme, abstention dans les urnes, défiance des citoyens envers les élus, les médias, autant de signaux d'alerte sur le mauvais état de santé de notre démocratie. Matthieu Orphelin député de Maine-et-Loire et Paula Forteza députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes s'inquiètent du délitement de notre vivre ensemble.

La concentration source de défiance

Tous deux formulent un certain nombre de propositions pour rétablir la confiance entre les français et leurs médias, et les journalistes qui les emploient. Cinq au total qui selon eux seraient de nature à retricoter ce lien distendu avant qu'il ne soit définitivement rompu.

La presse écrite va mal, elle a vu ces quarante dernières années son tirage divisé par deux, et ses ressources divisées par trois. La crise est profonde et l'essor des réseaux sociaux, ne sont pas compensés par une diffusion en ligne d'une information de qualité.

Les deux députés font aussi le constat d'une crise de gouvernance, "En France, dix personnes possèdent 90% des quotidiens nationaux. Une concentration qui  alimente légitimement la crise de défiance envers les médias".

Les derniers chiffres du 34ème baromètre de la confiance des français dans leurs médias publiés en janvier 2021 sont sans appel :

  • 60% des personnes interrogées considèrent que les journalistes ne sont pas indépendants aux pressions du pouvoir politique et aux intérêts économiques.
  • 52% des Français ne considèrent pas les journaux de presse écrite comme des sources fiables
  • 58% pour la télévision
  • 72% pour internet

La proposition de loi en 5 chapitres

Matthieu Orphelin et Paula Forteza formulent cinq propositions pour une indépendance des médias :

1 - Redonner leur place aux salariés et journalistes dans la gouvernance des médias

2 - Favoriser l'indépendance des rédactions en leur donnant un droit de véto quant à la nomination du directeur de la rédaction et les munir d'un droit d'agrément, à l'arrivée de tout nouvel actionnaire de contrôle au capital

3 - Inciter les entreprises éditrices à investir davantage dans les rédactions

4 - Améliorer la transparence du financement des entreprises éditrices de presse

5 - Instaurer des Bons pour l'indépendance des médias

La proposition de loi, aura peu de chance d'être discutée à l'Assemble Nationale avant la fin de la mandature, même si elle peut toujours être inscrite au calendrier parlementaire. Les députés espèrent au moins remettre cette question dans le champ politique en cette période d'agitation d'idées à l'approche de l'élection présidentielle.

La proposition de loi relative à l'indépendance des médias est également portée par Régis Juanico, député de la Loire, Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence et Cédric Villani, député de l'Essonne.

L'intégralité du texte est disponible en ligne : 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4999_proposition-loi.pdf