Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté lundi 11 janvier le recours d'un collectif de parents de Maine-et-Loire opposés au port du masque à l'école primaire.
"Dans le présent état de la connaissance scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus (...), l'obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l'école et dans les lieux de loisirs périscolaires ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants", écrit le juge dans une ordonnance.
Une requête avait été déposée le 21 décembre par le collectif "Questions-Masques-Enfants 49", qui réunit 183 parents et se dit inquiet des conséquences de cette mesure, décidée le 29 octobre, sur la santé physique et mentale des 6-11 ans.
"Moins exposés que leurs aînés, les enfants ne sont néanmoins pas immunisés et demeurent contaminants, même lorsqu'ils sont asymptomatiques", remarque le juge des référés. Il rappelle que le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le port du masque à l'école élémentaire "par précaution" et a précisé qu'il n'existait "pas de contre-indication médicale générale au port du masque chez l'enfant de plus de trois ans". "Ni l'OMS, ni l'UNICEF, ni la Société française de pédiatrie ne font non plus état de tels risques", ajoute le juge.
En outre, "le variant détecté au Royaume-Uni augmente significativement tant la transmissibilité que la sensibilité à l'infection des enfants", pointe aussi le magistrat dans son ordonnance.
"Évidemment, le jugement rendu par le Conseil d’Etat en faveur du gouvernement ne nous satisfait pas, écrit le collectif dans un communiqué, cependant, par la transparence de notre action et la publication intégrale des mémoires et jugements ainsi produits nous avons pu provoquer un vrai débat qui fait honneur à notre démocratie."
"Nous déplorons que le Juge des référés se soit contenté de reprendre l’argumentaire du ministère des solidarités et de la santé sans tenir compte à aucun moment de l’argumentaire des parents et de leur avocat", poursuit le collectif.
Pour son avocat, Me Bertrand Salquain, cette décision illustre "le clivage opposant les citoyens à une administration aveugle et sourde à leur protestation".
"Le collectif réfléchit dans l'immédiat à une saisine de la Cour européenne des droits de l'homme pour dénoncer l'absence d'indépendance entre le pouvoir exécutif et les juges administratifs", a-t-il ajouté dans un courriel.
Depuis plusieurs semaines, des collectifs de parents se sont organisés pour s'opposer à la décision gouvernemental d'obligation du port du masque à l'école. Le Conseil d'Etat a même été saisi à trois reprises, mais les deux premières fois, les requêtes ont été rejetées.
La dernière en date, déposée par un collectif de parents des Pays de la Loire a légèrement fait bouger les lignes. Le Conseil d'Etat a cette fois réclamé au gouvernement d'exposer les arguments qui l'ont amené à imposer le port du masque aux enfants de 6 à 11 ans.
