Un pas de plus franchi en faveur de l'implantation d'un casino à Saumur

Le Sénat a adopté ce mardi 16 mai, à main levée, en première lecture, un texte d'élus Les Républicains visant à permettre l'implantation de casinos dans des communes ayant une activité équestre historique. C'est le cas de Saumur, en Maine-et-Loire, qui pourrait donc bénéficier d'une dérogation.

La proposition de loi initiale portée par Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, sénateurs du Maine-et-Loire, et Claude Nougein, sénateur de la Corrèze, ciblait plus spécifiquement les communes de Saumur et Arnac-Pompadour, toutes deux ayant une activité équestre historique.

Son champ d'application a été étendu en commission, à l'initiative du rapporteur François Bonhomme (LR), aux communes accueillant un des 13 haras nationaux de Saint-Lô, Lamballe, du Pin, d'Hennebont, du Lion d'Angers, de la Roche-sur-Yon, de Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

Le texte prévoit en plus que la commune doit avoir abrité le siège d'une société de courses hippiques et avoir organisé "au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023".

Le gouvernement a émis un avis de sagesse, c'est-à-dire qu'il ne s'oppose pas au texte, mais ne va pas jusqu'à y être favorable. "Si elle n'est pas une fin en soi, cette proposition de loi permet d'aller vers des zones blanches et de répondre à une attente forte des territoires concernés", a affirmé Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté.

"Néanmoins, nous souhaitons que la rédaction de ce texte soit retravaillée à l'occasion de la navette parlementaire afin de permettre le cumul d'un critère tiré de l'activité hippique et d'un critère lié au classement touristique de la commune", a-t-elle ajouté.

Le groupe centriste s'est abstenu sur ce texte, Nathalie Goulet estimant qu'il devait être "retravaillé""Evitons d'ouvrir une brèche pour l'installation de jeux d'argent", a plaidé pour sa part l'écologiste Monique de Marco.

"Ces territoires méritent leur tour de roulette, ouvrons leur la porte de la chance", a au contraire déclaré Nicole Duranton (RDPI à majorité Renaissance).

Saumur anticipe la création de 100 emplois directs

L'ouverture d'un casino municipal est prohibée par principe. Toutefois, certaines catégories de communes peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire. Il s'agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, de tourisme ou des villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques. La ville de Paris obéit elle à un régime spécifique.

Depuis 30 ans, la commune de Saumur souhaite, elle aussi, ouvrir un casino. En décembre dernier, Emmanuel Macron avait apporté son soutien à ce projet.

Ouvrir la dérogation aux communes disposant d'une activité équestre importante permettrait, selon les auteurs de la proposition de loi, de "pallier l'inégale répartition de ces établissements sur le territoire".

"L’implantation d’un casino contribue de manière déterminante au développement touristique et culturel local. Son exploitation est une source importante d’emplois à l’année et c’est une source d’activité économique pour le territoire dans lequel il est implanté", justifie Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire (Les Indépendants-République et Territoires).

Selon le rapporteur, Saumur table, si la proposition de loi va jusqu'au bout de son parcours, sur la création de 100 emplois directs ou indirects et des recettes fiscales annuelles de l'ordre de 1 à 1,5 million d'euros. L'ouverture d'un casino pourrait attirer entre 200 et 300 000 visiteurs supplémentaires.

Avec 203 casinos implantés sur le territoire, dont 196 en France Métropolitaine et 7 en Outre-mer, la France concentre 40 % des casinos de l'Union Européenne. Leur Produit Brut des Jeux (PBJ) s'élève à plus de 2,5 milliards d'euros par an.

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