Un décret a mis fin au retrait d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h. Ce décret entre en vigueur ce lundi 1er janvier 2024.
Jusqu'ici, les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, étaient sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.
Une nouvelle règle entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024 : "les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et n'entraîneront plus la réduction d’un point du permis de conduire", précise le site gouvernemental Service-Public.
La réduction d’un point sur le permis s’applique désormais pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Et toujours au chapitre Conduite, à compter du 1er janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus pourront s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B.
Elles devaient avant cela attendre 18 ans pour conduire "en toute autonomie", même s'il leur était possible de passer leur permis de conduire à 17 ans grâce à la conduite accompagnée.
Petit rappel : le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres. Son obtention est obligatoire avant de passer l'épreuve de conduite.
