Le tribunal administratif de Nantes a suspendu un arrêté préfectoral qui interdisait à l'usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne), au coeur d'une affaire de pollution aux PCB (polychlorobiphényles), de prendre en charge des transformateurs à forte teneur en PCB.
La préfecture de la Mayenne avait mis en demeure Aprochim, le 11 septembre, de respecter cet arrêté du 14 août 2015 lui interdisant le traitement de transformateurs avec une teneur en PCB supérieure à 10.000 ppm (parties par million), et provenant notamment de Turquie. Pour la préfecture, ces derniers étaient susceptibles d'engendrer des émissions de PCB "plus importantes au cours de leur traitement sur le site" de l'usine, où elles restent "trop importantes" malgré "les actions correctives mises en oeuvre" par Aprochim.
A l'appui de sa décision, le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par Aprochim, relève qu'il "ne résulte pas de l'instruction, en l'absence notamment de constatations ou de données chiffrées précises et circonstanciées" que la prise en charge des transformateurs visés "soit de nature à entraîner (...) des inconvénients ou des dangers nouveaux ou accrus".
Dans son ordonnance du 13 octobre, dont l'AFP a obtenu copie, il cite également un autre arrêté maintenant "la limitation à 8.000 tonnes/an du niveau d'activité du site (...), tout en renforçant le dispositif de surveillance des rejets de l'usine dont les valeurs limites ont été conservées".
Le directeur général de Chimirec (maison mère d'Aprochim), Jean-Marc Rieger, avait indiqué à l'AFP en septembre que l'arrêté du 14 août mettait l'entreprise "en danger" et compromettait la poursuite d'un programme d'investissements destiné à réduire l'impact de l'usine sur l'environnement.
Les transformateurs turcs visés par l'arrêté sont, selon lui, vidés en Turquie de leur huile à 10.000 ppm avant d'être expédiés sur le site de Grez-en-Bouère pour traitement des masses solides (enceinte métallique, bobinage de cuivre..).
L'usine Aprochim de Grez-en-Bouère, spécialisée dans le traitement des déchets industriels contenant des PCB, est sous surveillance depuis janvier 2011, après la détection de taux anormalement élevés de PCB dans la production de plusieurs fermes voisines. Plusieurs troupeaux ont été abattus à la suite de cette pollution. Sur la dizaine de fermes impactées en 2011, trois élevages proches du site demeurent sous séquestre, en raison de leur contamination aux PCB, selon la préfecture.
Le site d'Aprochim, où travaillent une quarantaine de personnes, contre 100 en 2010, fonctionne à environ un quart de sa capacité, selon M. Rieger.
