#OnVousRépond : j'ai un commerce essentiel et je ne souhaite pas rouvrir, puis-je avoir des aides ?

La question est étonnante, à première vue on pourrait se dire pourquoi ne pas ouvrir... Puisque c'est autorisé ! Toutefois des circonstances particulières peuvent amener tel ou tel commerçant à ne pas reprendre son activité normalement. Des dispositions sont ou seront prises.

 

Mon commerce est essentiel mais je ne souhaite pas rouvrir après le confinement puis-je avoir des aides ?

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes et Saint-Nazaire que nous avons interrogée indique que les commerces ne faisant pas l'objet d'une obligation de fermeture ne peuvent pas bénéficier du fond de solidarité.

Toutefois, certains commerces ouverts ont pu être impactés par une baisse de fréquentation due à la crise sanitaire. Comme par exemple les jardineries qui ne peuvent vendre salons de jardins et barbecue déjà en stock. Les services de l'État que nous avons interrogés ont commencé à étudier des aides pour un certain nombre de cas spécifiques.

La reprise ne se fera pas du jour au lendemain, une période transition a été annoncée par le ministre de l'Économie, des Finances, et de la Relance, sans plus de précisions à cette date. La concertation est en cours avec les organisations représentatives des entreprises et des commerces.

 

Ce qui se fait

Deux nouvelles mesures se sont récemment ajoutées au panel de dispositifs d'aides d’État mis en place à destination des commerçants.

Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs :  de l'habillement,  de la chaussure,  du sport, de la maroquinerie. Une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. 

La prise en charge des coûts fixes

Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation. Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Il est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du "plan tourisme". Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. 

 

Ce qui est envisagé pour la suite

Prenons le cas d'un café brasserie qui pourra rouvrir à priori vers la seconde partie du mois de mai. Si le commerce ne peut reprendre que sur la surface de la terrasse, l'activité s'en trouvera forcément réduite. Là encore, la concertation est en cours avec les organisations professionnelles pour trouver un moyen de soutenir l'activité indique-t-on au ministère des Finances.

La sortie du confinement reste toujours prévue pour le 3 mai, jour où les commerces dits "non essentiels" pourront rouvrir. Avec des dispositions propres à chaque type de commerce. Les services de l'État invitent les commerçants à se rapprocher de leurs représentants, associations, groupements, pour faire remonter leurs besoins, attirer l'attention sur des situations particulières.

 

Incontournables CCI

Les services du Ministère des Finances rappellent que les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont les interlocuteurs de premier niveau pour accompagner les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Interlocuteurs qui se chargeront à l'avenir de rediriger les intéressés vers les services de l'État concernés (en particulier vers DREETS et DDETS). 

 

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