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Procès Chimirec : relaxe et peines plus légères en appel

Le site d'Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne) / © Jean-François Monier / AFP / mars 2012
Le site d'Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne) / © Jean-François Monier / AFP / mars 2012

La cour d'appel de Paris a écarté une partie des faits reprochés aux prévenus au procès Chimirec, groupe spécialisé dans le traitement des déchets industriels, et condamné son PDG Jean Fixot à 30.000 euros d'amende.

Par C.D. avec AFP

La cour d'appel de Paris a écarté une partie des faits reprochés aux prévenus au procès Chimirec, groupe spécialisé dans le traitement des déchets industriels, et condamné son PDG Jean Fixot à 30.000 euros d'amende.


Les prévenus étaient accusés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. 


L'entreprise aurait ainsi cumulé des gains avec la revente des huiles, les économies réalisées sur le coût du traitement et les subventions de dépollution. 


Les polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques au contact et à l'inhalation, persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement, considérés comme potentiellement cancérogènes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont été très utilisés, notamment dans les transformateurs.

Mais la cour d'appel de Paris a constaté l'extinction de l'action publique et prononcé la relaxe des prévenus de ce chef de poursuite. Les motivations de la décision de la cour d'appel n'étaient pas disponibles jeudi.

Certains prévenus ont en revanche été condamnés pour exploitation non autorisée d'une installation classée, faux et usage de faux, fourniture d'information inexacte à l'administration.

Trois sociétés du groupe ont été condamnées chacune à 80.000 euros d'amende. L'ex-directeur de Chimirec Est Daniel Baumgarten a été condamné à 3.000 euros d'amende avec sursis, l'ex-président d'Aprochim Didier Routa à 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

Le député LR fraîchement réélu Thierry Solère soupçonné d'emploi fictif et de conflit d'intérêts au sein de Chimirec 

Il est visé par une enquête du parquet de Nanterre. Le fraîchement réélu député Les Républicains, ancien porte-parole de François Fillon, est soupçonné d'emploi fictif à hauteur de 12 000 €/mois pour du "conseil stratégique", ainsi que de conflit d'intérêt.


D'autres accusations lui ont été incombées. 

Selon le "Canard enchaîné", le député LR aurait "omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année". Une saisie arrêt sur salaire aurait été effectuée. 

Ce à quoi Thierry Solère avait assuré "avoir toujours déclaré ses revenus" et être aujourd'hui "à jour de ses impôts". 

La police se serait aussi penchée sur l'emploi de sa femme comme assistante parlementaire pendant 6 mois début 2012 pour 4 400 euros net par mois.

En ce moment, il s'exprime fréquemment sur la constitution d'un sous-groupe de Les Républicains avec l'UDI. Une vingtaine de députés LR et 18 de chez UDI se rassembleraient sous le nom "Les Républicains constructifs" pour "accompagner les réformes qui vont dans le bon sens (et) s'opposer quand il le faudra" à la politique d'Emmanuel Macron.

Il plaide aussi en faveur la levée de l'immunité parlementaire.

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