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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat tente de chiffrer l'indemnisation due à Vinci

© Olivier Quentin
© Olivier Quentin

Dans un avis consultatif rendu ce vendredi, le Conseil d'Etat fait une estimation du manque à gagner subi par Vinci suite à l'abandon du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. La note pourrait dépasser les 400 millions d'euros.

Par Olivier Quentin

En préambule de sa réponse au gouvernement qui le sollicitait, le Conseil d'Etat précise que l'exercice était un peu particulier :

"Le Conseil d’État répond à cette question dans le contexte inédit où, en raison de l’occupation du site par des opposants à ce projet, le concessionnaire n’a pu terminer les études d’avant-projet, ni a fortiori entreprendre les travaux de construction et n’a pas non plus achevé le bouclage financier de l’opération."

Une façon comme une autre d'expliquer la largeur de la fourchette. 
 

425 millions d'euros


Une première estimation irait selon les conseillers d'Etat de 305 à 425 millions d'euros. 

Mais cette indemnisation doit aussi respecter un principe de droit selon lequel il ne doit pas en résulter, "au détriment de l’Etat, une disproportion manifeste entre l’indemnité ainsi fixée et le montant du préjudice résultant, pour le concessionnaire, des dépenses qu’il a exposées et du gain dont il a été privé."
 

parvenir à une solution équilibrée...


En clair il ne faudrait pas que cette indemnisation ressemble à une généreuse rémunération.

En conclusion de son avis, le Conseil d'Etat précise : "il appartiendra aux parties, sous le contrôle du juge de l’exécution du contrat, d’expertiser pour parvenir à une solution d’indemnisation  équilibrée."

 

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