• faits divers
  • sport
  • société
  • économie
  • football
  • Insolite

Notre-Dame-des-Landes : Le Tribunal Administratif ne s'oppose pas à une intervention sur la ZAD

Sur la ZAD une expulsion se fait plus probable de jour en jour / © Photo France 3 Virginie Charbonneau
Sur la ZAD une expulsion se fait plus probable de jour en jour / © Photo France 3 Virginie Charbonneau

Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté les recours de zadistes contre les expulsions. Une intervention semble de plus en plus probable dans les jours à venir. Même si en fait la question de la légalité des expulsions reste posée.

Par Olivier Quentin

Saisi par les avocats des zadistes, le Tribunal Administratif de Nantes a botté en touche. Il ne s'estime pas compétent sur la demande qui lui a été communiquée.

Pour faire simple, les zadistes tentent de repousser une expulsion imminente en faisant valoir qu'ils n'en ont pas été informés par les voies légales. Ils demandent au Tribunal Administratif de forcer l'Etat à le faire.

L'Etat ne peut contacter les zadistes


Le Tribunal Administratif a d'autre part reçu l'argumentaire de la Préfecture, un mémoire d'une dizaine de pages dans lequel l'Etat explique qu'il ne peut contacter les zadistes pour leur faire connaître son intention de les expulser.

"C'est faux, nous a expliqué Maître Huriet avocat de plusieurs zadistes. Ceux-ci se sont déjà faits connaître auparavant de Vinci ou AGO. On peut les joindre pour certains sur place lorsqu'ils habitent dans des bâtiments préexistants ou pour d'autres au CCAS de Nantes ou même par nous, leurs avocats."

Mes clients veulent bien répondre à une décision de Justice...


Maître Huriet trouve d'ailleurs la situation ubuesque. "Mes clients veulent bien répondre à une décision de Justice mais encore faudrait-il qu'ils en soient informés. J'apprends plus de choses par voie de communiqué de presse de la Préfecture que par voie de Justice."

Un huissier de Justice pourrait aussi se déplacer pour transmettre les injonctions aux personnes concernées. Ce qui quand on connaît le contexte local ne semble pas la mission la plus aisée à remplir. "Aucun incident (sous-entendu aucune agression sur un huissier) ne prouve que ce soit impossible" répond Maître Huriet.

Cette (non) décision du Tribunal Administratif de Nantes est donc un pas supplémentaire vers une intervention des forces de l'ordre pour expulser les derniers occupants de la ZAD. Au moins ceux qui ne se sont pas officiellement inscrits dans une démarche de légalisation de leur activité.

On demandera à l'Etat de se justifier...


Quelle pourrait être alors la suite judiciaire d'une telle intervention ? 

"Chaque décision sera contestée, conclut Maître Huriet qui défend une dizaine de cas. On demandera à l'Etat de justifier pourquoi chaque personne n' a pas pu faire valoir ses droits. Ça s'appelle une voie de fait."

Sur le même sujet

La marche des migrants s'est achevée par un vaste contrôle d'identité

Les + Lus