DOSSIER. Pays de la Loire : la région bien mal notée sur sa politique HLM et pourtant…

Dans un rapport publié début décembre, la Fondation Abbé Pierre dénonçait le manque d’empressement de nombreuses communes françaises à remplir leurs obligations quant à la construction de logements sociaux. Les Pays de la Loire étaient classés parmi les plus mauvais élèves.

5 500 demandes de logements sociaux supplémentaires par an en Pays de la Loire (Observatoire Régional Economique et Social)
5 500 demandes de logements sociaux supplémentaires par an en Pays de la Loire (Observatoire Régional Economique et Social) © France Télévisions Olivier Quentin

En Provence Alpes Côtes d’Azur, selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre, 83 % des communes soumises à la loi SRU, n'ont pas atteint leur objectif en terme de construction de logements sociaux.

Dans la catégorie mauvais élève, arrive en deuxième la Corse (67%) puis les Pays de la Loire (59%).

Il faut savoir que la loi SRU (Solidarité  et Renouvellement Urbain) contient plusieurs chapitres et un article 55 qui contraint certaines communes à disposer d’un certain nombre de logements sociaux, 20 à 25 % de leurs logements principaux, selon leur taille.

Selon l'Observatoire Régional Economique et Social, en Pays de la Loire, "Le poids des logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales varie du simple à plus du double en fonction des départements : c’est dans le Maine-et-Loire qu’il est le plus élevé (18,8 %) et en Vendée qu’il est le plus faible (7,9 %)."

 

"Sept communes doivent s’attendre à des pénalités"

En Pays de la Loire, donc, près de 60 % des communes concernées par la loi SRU n’auraient pas atteint les objectifs que leur impose ce texte. Une mauvaise volonté de leurs élus ? Pas si simple.

Axel David est le directeur de l’USH des Pays de la Loire, l’association régionale des organismes de HLM.

"On est dans une région qui a beaucoup produit de logements sociaux ces dernières années, tient-il à préciser. Sur la métropole de Nantes, on a plus produit de logements sociaux depuis 2005 que dans les années 60 et 70. Nantes et Saint-Herblain sont au-dessus du taux légal qu’on leur demande (25 %)."

Axel David ne partage pas les conclusions de la Fondation Abbé Pierre et avance d’autres chiffres, plus nuancés.

"En Pays de la Loire, dit-il, sur les 95 communes concernées par la loi SRU, 37 sont surveillées de près parce que n’ayant pas produit ce qu’elles auraient dû produire. Et sur ces 37, dix-neuf sont considérées comme « carencées » c’est à dire n’ayant pas fait les efforts. Au final, sept communes doivent s’attendre à des pénalités : Bouchemaine, Haute-Goulaine, Pont-Saint-Martin et La Turballe plus trois autres qui sont en arbitrage dont une sur l’agglomération de Nantes et deux stations balnéaires."

 

"Quand ça vous tombe dessus, vous êtes en colère !"

Marcelle Chapeau a été de nombreuses années une élue du Conseil Municipal de Haute-Goulaine avant d’en être la maire jusqu’en 2020. Cette mauvaise note l’agace au plus haut point, elle qui estime aligner les preuves de son engagement en faveur du logement social.

"Voilà trois ans, rappelle-t-elle, Haute-Goulaine était mise à l’index, c’était la seule commune des Pays de la Loire condamnée à une forte amende pour n’avoir pas assez de logements sociaux. Quand vous faites tout ce que vous pouvez et que ça vous tombe dessus, vous êtes en colère !"

Selon Marcelle Chapeau, sa commune se trouve dans l’obligation de respecter certains objectifs du simple fait de sa proximité avec l’aire urbaine de Nantes alors qu’elle ne fait pas partie de la métropole.  La loi SRU manquerait donc de souplesse et d’adaptabilité.

"En 1995, lorsque nous avons été élus, explique-t-elle, il y avait vingt logements sociaux. La municipalité a commencé à acquérir des biens, pour plus d’un million d’euros, ce qui a permis de réaménager le centre-bourg. On était à un peu plus de 3% de logements sociaux en 2000, 8 % en 2017. Nous avons travaillé sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) que nous avons révisé. On a mis un objectif de 50 % de logements sociaux dans le centre bourg, 100 % dans deux autres lieux, 70 % dans un petit secteur."

Marcelle Chapeau égrène ainsi les chiffres pour défendre sa politique mais elle souligne aussi les contraintes auxquelles Haute-Goulaine doit faire face.

"Nous avons les marais de Goulaine, classés Natura 2000, des sites protégés comme le château" avance-t-elle.

 

Des communes avec de réelles difficultés

Une situation qu’Axel David rapproche de celle de Bouchemaine, autre commune qui se fait tirer l’oreille et qui, elle, se trouve près d’Angers, dans le Maine-et-Loire.

"La loi SRU est souvent critiquée, reconnaît-il, mais elle incite les collectivités à développer le logement social. Mais il y a des communes qui ont des difficultés. Bouchemaine a un territoire très contraint avec la Loire, un périmètre d’inondations."

Ces contraintes, les services de l’Etat les prennent en compte, ce qui permet, souvent, de limiter voire d’annuler les pénalités imposées à ces communes récalcitrantes.

 

© Etude INSEE citée par l'Observatoire régional économique et social

Si l’on dézoome, le Maine-et-Loire est plutôt un bon élève avec un taux de logements sociaux supérieur à la moyenne nationale et répartis de façon homogène. Mais est-ce une bonne pratique de "semer" le logement social sur un territoire alors que certains préféreraient que l’on concentre l’offre sur les zones en tension ?

Jack Dupé, le directeur de l’ADIL dans ce département (Agence Départementale d'Information sur le Logement) constate de son côté qu’à Angers, la ville principale, il n’y a pas de soucis.

 

Angers, une des premières villes en France pour le logement social

"Il y a à Angers, dit-il, une proportion de logements sociaux qui est à plus de 30 % (par rapport au nombre de résidences principales). C’est l’une des premières villes de France par rapport au poids du logement social."

Mais Jack Dupé reconnaît aussi que dans ce département, les objectifs n’ont pas été atteints en 2020.  

"On n’a financé que 720 logements sociaux au lieu des 820 prévus, est-il forcé de constater. Sauf que 2020 a été une année particulière avec des difficultés pour les chantiers, il y a eu des livraisons retardées."

 

Vue générale d'Angers
Vue générale d'Angers © France Télévisions Olivier Quentin

 

Le directeur de l’ADIL49 estime aussi que les pouvoirs du maire sont limités.

"Il n’y a aucune possibilité pour un maire de s’opposer à un programme (immobilier) au prétexte qu’il ne comporte pas de logements sociaux mais il peut négocier. C’est facile pour les grandes métropoles, plus difficile pour les petites communes."

Les acteurs du logement social en Pays de la Loire croient en la bonne volonté globale des élus locaux. Pour eux, il n’y a pas de corrélation entre la couleur politique et la construction ou non de logements sociaux.

"J’ai peu entendu d’élus dire qu’ils ne voulaient pas de logement social, dit Axel David, de l’USH. Ce que sanctionne l’Etat, c’est qu’ils n’ont pas fait suffisamment d’efforts. Ça se joue parfois à trois opérations immobilières dont les permis ont été attaqués et qui ne sont pas sortis à temps."

 

Du logement social oui mais pas près de chez moi

Mais parmi les communes qui risquent d’être sanctionnées, on trouve tout de même deux stations balnéaires. Un hasard ?

"C’est particulièrement difficile dans les territoires touristiques de développer le social, constate Axel David, car le foncier coûte cher."

Il n’empêche, si tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut des logements sociaux, on se heurte parfois au NIMBY, Not in my backyard, (pas dans mon jardin) ! nous a-t-on avoué par ailleurs. "Certains pensent que ça sera moche, que ça peut être négatif pour l’image d’un maire."

 

Du social dans le privé

Jack Dupé, de l’ADIL49 estime que le secteur privé a aussi son rôle à jouer.

"Il y a aussi une fonction d’accueil des ménages pauvres dans le logement privé, dit-il. Dans le Maine-et-Loire, dans les 10% des ménages les plus pauvres, 40 % seulement sont dans des logements sociaux." Ce qui signifie que le reste a trouvé à se loger dans le secteur privé.

Et si c’était par manque de place dans le logement social ? Pas forcément.

"Il faut cinq mois d’attente pour avoir un logement social dans le Maine-et-Loire, note Jack Dupé. C’est peu. En région parisienne, c’est plusieurs années. Dans le 49, si vous attendez plus d’un an, vous devenez prioritaire."

Certains commencent tout de même à dire qu’il y a une tension de plus en plus forte sur le logement social dans ce département.

"La loi SRU est nécessaire, estime Marcelle Chapeau, ex-maire de Haute-Goulaine, près de Nantes, mais elle a des liftings à subir et on devrait s’approcher des gens de terrain pour l’adapter. Elle a des effets pervers, contraires. Certains diront : on va payer l’amende mais on n’en fera pas. (A Haute-Goulaine) On nous a demandé de de construire jusqu’à 100 logements en trois ans, c’était inatteignable ! Et on ne les aurait pas forcément remplis."

 

La rançon du succès

La Région pâtit aussi du fait qu'elle est attractive. Selon l'Observatoire Régional Economique et Social, chaque année s'ajoutent 5000 demandes de logement social supplémentaires. Il aurait fallu anticiper sur cette arrivée de nouveaux ligériens.

"Si on n' a pas développé le logement social avant d'avoir à respecter la loi SRU, c'est sûr que la pression est forte" conclut Arnaud Hervé, Responsable des politiques de l'habitat à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Mais il conteste lui aussi l'analyse et le mauvais classement faits par la Fondation Abbé Pierre. Selon lui, seule une poignée de communes est loin des objectifs fixés. 

"Il faut regarder finement la situation de chaque commune, dit-il. Les objectifs de rattrapage sont de plus en plus élevés, les efforts de la très grande majorité des communes sont réels. Certaines doivent faire plus d'efforts encore, au regard de leur situation au départ très défavorable sur le taux de logements sociaux. Les programmes locaux de l'habitat, fortement développés dans la région, montrent le réel engagement des EPCI (établissements publiques de coopération intercommunale) et communes, à développer le logement social dans leurs territoires"

 

La Vendée sous-dotée

Quant à la Vendée, si les chiffres font apparaître ce département comme le plus mal doté en logement social, cela s'explique, selon Arnaud Hervé, par le fait que c'est une terre de propriétaires occupants. 72% des ménages sont propriétaires de leur logement principal en Vendée.

"C'est une terre où les ménages souhaitent plus vite qu'ailleurs accéder à la propriété" constate-t-il.

Lors de la dernière période triennale, en Vendée, 54 % des nouveaux logements sociaux ont été construits sur le littoral et Challans.
Lors de la dernière période triennale, en Vendée, 54 % des nouveaux logements sociaux ont été construits sur le littoral et Challans. © France Télévisions Olivier Quentin

Même analyse de la part de Valentin Josse, vice-président du Conseil Départemental en charge de l’habitat. Il tient cependant à ajouter que, depuis cinq ans, le Département travaille à rattraper son retard. "Entre 2019 et 2020, assure-t-il, la Vendée a eu la plus forte augmentation de logements sociaux dans la région."

La Vendée ne peut que constater aujourd'hui que les besoins ont augmenté, paupérisation, population vieillissante, parents isolés. "Il faut faire attention à ne pas laisser le champ libre aux marchands de sommeil", prévient Valentin Josse. 

 

Un retard pris il y a 40 ans

La région des Pays de la Loire, même si elle n'est pas une si mauvaise élève, peut donc mieux faire. En fait, elle a semble-t-il pris du retard, un retard qu'elle a du mal à rattraper aujourd'hui .

 "Il faudrait, note Axel David, avoir une machine à remonter le temps qui ferait qu’il y a quarante ans, on aurait déclenché sur tous les territoires une politique plus ambitieuse avec des réserves foncières. Aujourd’hui c’est difficile, c’est devenu trop cher."

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